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Plus de 28 tonnes de produits saisies et 38 fermetures en septembre
Direction du commerce de Sidi Bel Abbès
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 10 - 2010

Les brigades de contrôle des pratiques commerciales et de la répression des fraudes de la direction du commerce de Sidi Bel Abbès ont enregistré en septembre une saisie d'un taux global de 28,629 tonnes de différents produits alimentaires de large consommation, dont une quantité de 24,595 tonnes de fruits et légumes d'un montant de 3 774 548 DA a été saisie en l'espace de deux semaines, et la fermeture de 38 locaux commerciaux.
En effet, la brigade des pratiques commerciales avait relevé pas moins de 299 infractions sur un total de 430 interventions effectuées par ses services, donnant lieu à 230 procès-verbaux de poursuites judiciaires et à la fermeture de 22 locaux commerciaux pour défaut de registre du commerce et évasion fiscale d'une valeur de 3 809 306 DA.
Par ailleurs, la brigade de la qualité et de la répression des fraudes avait procédé lors des 1102 interventions touchant la majorité des commerçants de gros et les détaillants de la ville de Sidi Bel Abbès à 16 fermetures pour défaut de facturation. En somme, les services de la direction du commerce de Sidi Bel Abbès ont enregistré durant le mois de septembre un taux global d'évasion fiscale évalué à 55 029 857 DA liée généralement au défaut de facturation.


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