«La fraude fiscale demeure élevée, malgré les efforts entrepris par les services du contrôle des pratiques commerciales, a indiqué hier à Alger M. Kahnoun, directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce. Les contrôles effectués par les directions du commerce ont révélé que la fraude fiscale a atteint 53,3 milliards de dinars en 2010. Suite à ce type d'infraction, «les saisies sont évaluées à 947 millions de dinars, en plus de la fermeture de 8557 commerces», a-t-il précisé. Les équipes de contrôle ont réalisé plus de 990 000 opérations en 2010, permettant de relever 181 781 infractions qui ont permis de constituer 173 678 dossiers transmis à la justice. Même s'il demeure insuffisant, le bilan du contrôle des pratiques commerciales est globalement «positif» grâce à l'amélioration qualitative et quantitative enregistrée en 2010, a indiqué Mustapha Benbada, ministre du Commerce. Les moyens mobilisés sont insuffisants, a-t-il reconnu, ajoutant que l'acquisition de 150 nouveaux véhicules de service est en deçà des besoins estimés à une moyenne de 500 pour mieux assurer les missions de contrôle. D'ici la fin du mois de mars, le ministre présentera au gouvernement un dossier complet sur les besoins des services chargés du contrôle et de la répression des fraudes. Au regard de l'évolution de leurs missions, les équipes de contrôle seront renforcées par le recrutement, d'ici 2012, de 5000 nouveaux inspecteurs. Des subdivisions de daïras seront également créées pour élargir le champ d'intervention, limité actuellement à 59 daïras sur les 539 que compte le pays. Le contrôle sera mieux organisé, permettant de répartir les missions entre trois directions dont l'une a été chargée du contrôle des pratiques commerciales, la seconde de la qualité et la troisième des conflits. Concernant le marché informel, M. Benbada a rappelé qu'un groupe de travail réunissant son département et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales a été installé depuis novembre 2010. Ce groupe, chargé d'élaborer un «plan national pour régulariser le marché informel», a recensé les marchés informels qui sont, selon les résultats préliminaires, au nombre de 530. Le ministère de l'Intérieur, a-t-il ajouté, accompagnera les marchands informels en leur créant des espaces commerciaux autorisés par les APC. Comme première étape d'intégration du marché formel, ces marchands, qui seront exonérés dans un premier temps des taxes fiscales, seront soumis progressivement au payement de ces charges, a annoncé M. Benbada. Mais, a-t-il remarqué, «nous sommes encore au stade des propositions et rien n'a été encore décidé». «Les résultats du groupe de travail seront finalisés au cours de cette année. Nous traitons le marché informel et nous ne luttons pas contre lui», a-t-il dit.
