Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contrôle et répression des fraudes
Plus de 20 000 infractions constatées
Publié dans Info Soir le 05 - 09 - 2010

Opération n Les brigades de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce ont procédé, durant les 20 premiers jours du mois de ramadan, à la fermeture de 1 465 locaux commerciaux suite à plus de 90 100 interventions à travers le territoire national.
Selon un bilan établi par la Direction du contrôle économique et de la répression des fraudes, le nombre d'infractions constatées s'est élevé à 20 779, alors que le nombre des procès verbaux de poursuite judiciaire était de 20 175. La même source a précisé que la valeur des marchandises saisies par ces brigades, dont le nombre avoisine les 1 800 unités, a atteint 15,1 millions de dinars, soulignant que la valeur des transactions commerciales sans facturation qui a été mise au jour a dépassé 2,2 milliards DA. Plus de la moitié des infractions constatées sont relatives aux pratiques commerciales.
A ce propos, les agents de contrôle et de répression des fraudes ont enregistré 10 555 infractions et ont établi 10 375 procès verbaux de poursuite judiciaire et ont procédé à la fermeture de 787 locaux. Les contraventions ayant trait au défaut d'affichage des prix ont représenté à elles seules 59% des infractions aux règles des pratiques commerciales avec 6 229 infractions, suivies par le défaut de facturation avec 1 355 infractions soit 13%. Le bilan de la brigade de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du commerce fait également état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,7 million DA. Selon ce bilan, les infractions relatives à la qualité des marchandises sont également importantes. Le bilan fait état de 51 232 interventions qui ont permis aux agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays de constater 10 229 infractions, et l'établissement de 9 800 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 678 locaux commerciaux. 48 % du nombre total de ces infractions relatives à la qualité des produits sont liées à l'absence d'hygiène soit 4 956 infractions. Les produits impropres à la consommation représentent, quant à eux, 10% soit 1 046 infractions. En outre, ces opérations ont permis de saisir une importante quantité de marchandise impropre à la consommation ou non-conforme à la réglementation en vigueur d'une valeur de 13,4 millions DA. Quant au défaut d'étiquetage, l'absence de l'autocontrôle au niveau des unités de production et l'opposition aux agents de contrôle, représentent 15% du nombre global des infractions à la qualité des produits, selon les données du ministère. Par ailleurs, le bilan de la brigade de contrôle et de répression des fraudes a noté d'autres infractions liées notamment à l'exercice de l'activité commerciale sans registre du commerce et l'application de prix illégaux et l'exercice d'une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.