Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le code communal et les ordonnances présidentielles à l'ordre du jour
Ouverture de la session de printemps du Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 03 - 2011

Loin d'avoir accompli sa mission dans l'exercice précédent, en termes d'adoption de projets de lois, le Parlement algérien reprend du service à la faveur de l'ouverture, aujourd'hui, de la session de printemps de sa 6e législature.
Les parlementaires plancheront sur plusieurs projets de lois «reliquats» de la session précédente et d'autres qui vont être inscrits pour cette présente session. Les ordonnances présidentielles, comme celle sur la levée de l'état d'urgence, notamment, vont être adoptées dans les tous prochains jours.
Plus d'une dizaine de projets de lois et autres ordonnances donc seront inscrits à l'ordre du jour de la session de printemps qui s'annonce décisive.
En plus du projet de loi sur le code communal qui a pris des années pour se dessiner et prendre sa forme actuelle, toujours contestée par ailleurs en raison, estiment les opposants au texte, de la limitation des prérogatives des élus, le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, celui portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, ou encore le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat.
Il va de soi que les députés et autres membres du Conseil de la nation auront du pain sur la planche, non seulement parce qu'ils devront plancher sur des projets d'intérêt national, mais aussi et surtout, parce que le code communal, pour n'évoquer que ce texte, dont, avons-nous
appris auprès d'un membre de la commission juridique, le rapport préliminaire est fin prêt, constitue en soi un projet à controverse. Si plusieurs textes qui seront soumis passeront comme une lettre à la poste, ce dernier est loin d'avoir l'aval de plusieurs formations politiques représentées au sein de l'APN.
Certaines «oppositions» se sont manifestées au sein même de l'Alliance présidentielle, le report du projet qui devait être adopté durant la session précédente a été l'œuvre du FLN.
La bataille sera rude à ce propos et beaucoup tenteront d'apporter des amendements, voire s'y opposer carrément lors des plénières consacrées aux débats et à l'adoption. L'autre fait saillant de la session de printemps, c'est la soumission à l'adoption de l'ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence, l'ordonnance n°
11-02, complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédure pénale ainsi que celle modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire dans des missions de sauvegarde de l'ordre public
lors des situations d'exception, publiées le 23 février au Journal officiel.
Celles-ci, promulguées entre les deux sessions du Parlement, seront présentées «en priorité» comme la loi le stipule, pour adoption, sans possibilité d'amendement ou de débats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.