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Le code communal et les ordonnances présidentielles à l'ordre du jour
Ouverture de la session de printemps du Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 03 - 2011

Loin d'avoir accompli sa mission dans l'exercice précédent, en termes d'adoption de projets de lois, le Parlement algérien reprend du service à la faveur de l'ouverture, aujourd'hui, de la session de printemps de sa 6e législature.
Les parlementaires plancheront sur plusieurs projets de lois «reliquats» de la session précédente et d'autres qui vont être inscrits pour cette présente session. Les ordonnances présidentielles, comme celle sur la levée de l'état d'urgence, notamment, vont être adoptées dans les tous prochains jours.
Plus d'une dizaine de projets de lois et autres ordonnances donc seront inscrits à l'ordre du jour de la session de printemps qui s'annonce décisive.
En plus du projet de loi sur le code communal qui a pris des années pour se dessiner et prendre sa forme actuelle, toujours contestée par ailleurs en raison, estiment les opposants au texte, de la limitation des prérogatives des élus, le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, celui portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, ou encore le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat.
Il va de soi que les députés et autres membres du Conseil de la nation auront du pain sur la planche, non seulement parce qu'ils devront plancher sur des projets d'intérêt national, mais aussi et surtout, parce que le code communal, pour n'évoquer que ce texte, dont, avons-nous
appris auprès d'un membre de la commission juridique, le rapport préliminaire est fin prêt, constitue en soi un projet à controverse. Si plusieurs textes qui seront soumis passeront comme une lettre à la poste, ce dernier est loin d'avoir l'aval de plusieurs formations politiques représentées au sein de l'APN.
Certaines «oppositions» se sont manifestées au sein même de l'Alliance présidentielle, le report du projet qui devait être adopté durant la session précédente a été l'œuvre du FLN.
La bataille sera rude à ce propos et beaucoup tenteront d'apporter des amendements, voire s'y opposer carrément lors des plénières consacrées aux débats et à l'adoption. L'autre fait saillant de la session de printemps, c'est la soumission à l'adoption de l'ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence, l'ordonnance n°
11-02, complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédure pénale ainsi que celle modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire dans des missions de sauvegarde de l'ordre public
lors des situations d'exception, publiées le 23 février au Journal officiel.
Celles-ci, promulguées entre les deux sessions du Parlement, seront présentées «en priorité» comme la loi le stipule, pour adoption, sans possibilité d'amendement ou de débats.


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