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Les récidivistes doublement sanctionnés
Chèques sans provision
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 06 - 2011

Abderrahmane Benkhalfa, délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (Abef), a indiqué hier qu'une mesure visant une sécurisation maximale des porteurs de chèques a été prise contre les récidivistes dans les chèques sans provision.
Ces derniers seront soumis à une double sanction dès la fin de l'année en cours. A ce propos, il a dit : «Nous traquerons ceux qui font une spécialité du trafic de chèques. Dès la fin de cette année, les récidivistes dans les opérations
de chèques sans provision, à raison de trois opérations constatées, seront soumis à une double sanction.» M. Benkhalfa a ajouté que ces sanctions sont dictées par le code du commerce et un règlement de la Banque d'Algérie datant de 2008 en plus d'une autre instruction de 2009.
Le falsificateur interdit de chéquier pendant 5 ans
Il s'agit d'une «sanction économique ; le falsificateur sera interdit de chéquier pendant 5 ans, un vrai étouffement puisqu'il ne pourra avoir que les chèques guichet en plus de la possibilité pour la victime de porter plainte (...) Nous voudrions sécuriser le chèque pour qu'il devienne un billet».
Par ailleurs, il a assuré que la modernisation des systèmes de paiement est tributaire de l'implication des commerçants et ne peut se faire sans une implication volontaire du secteur du commerce et qu'actuellement, ils utilisent le liquide dans la majorité de leurs activités. M. Benkhalfa a déclaré que «quand on veut sortir du cash pour aller vers les systèmes modernes de paiement, si on ne le fait pas avec le secteur commercial, on le fera difficilement avec les autres secteurs».
En outre, les commerçants, «alliés objectifs» des banques pour réussir une modernisation des transactions, doivent être rassurés quant à la garantie de la confidentialité de leur chiffre d'affaires lorsqu'ils utilisent les terminaux de paiement électronique (TPE).
Il faut noter que «les banques sont en train de proposer les TPE à leurs clients commerçants, mais ces derniers semblent désintéressés en pensant que leur chiffre d'affaires sera systématiquement dévoilé». Le délégué a fait savoir que les informations sur les comptes ne sortent que sur décision de justice.


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