APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Djoudi récuse leur gestion «opaque»
Comptes spéciaux
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 12 - 2011

Au moment où l'on évoque avec insistance le rapport «accablant» de la Cour des comptes à propos de la gestion des comptes d'affectation spéciale (comptes spéciaux), le ministre des Finances, Karim Djoudi, a écarté hier la gestion opaque de ces «fonds»,assurant qu'il sont soumis «au même contrôle et règles de comptabilité publique».
«Qui a parlé de gestion opaque ?» s'est interrogé M. Djoudi hier à l'APN en réponse à une question des journalistes à ce propos, en marge d'une journée parlementaire sur la loi de règlement budgétaire. Les comptes spéciaux «comme il en existe dans plusieurs pays», votés dans le cadre des lois de finances avec la nomenclature des recettes et celle des dépenses,
«répondent à des objectifs de politiques sectorielles et ils obéissent dans leur utilisation aux règles de la comptabilité publique et aux règles de contrôle de la dépense budgétaire», a martelé M. Djoudi qui expliquera qu'«ils sont donc identiques dans leur utilisation à ce qui est inscrit au budget de l'Etat».
La différence qui existe entre la dépense budgétaire et la dépense dans le cadre des comptes spéciaux «est que la dépense dans le cadre des comptes d'affectation est une dépense qui ne tombe pas en exercice clos, c'est-à-dire qu'elle est reportée d'exercice en exercice», a expliqué le ministre qui réaffirmera qu'«elle (la dépense) est soumise au même contrôle, à une approbation par la loi de finances et aux règles de la comptabilité publique». Relancé sur la question,
M. Djoudi expliquera que le rapport de la Cour des comptes «met en évidence bien sûr les insuffisances lorsqu'elles existent», mais l'objet fondamental de la Cour des comptes dans son rapport, ajoute-t-il, «est de valider les chiffres de la loi de règlement budgétaire qui consacre les résultats de l'exercice budgétaire qui vont être transférés aux avoirs et aux pertes du Trésor». Point donc de gestion opaque, selon le ministre. «Le projet de loi de règlement budgétaire (…)
régissant l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes doit être accompagné par un rapport explicatif faisant ressortir les conditions d'exécution du budget général de l'Etat de l'année considérée (ici, n-3, ndlr) et de l'état d'exécution des crédits votés», stipule la loi de 84 qui sera amendée, a révélé le ministre. Le rapport explicatif en question sera-il connu aujourd'hui à l'occasion de l'examen et du vote de la loi de règlement budgétaire ?

Loi de règlement budgétaire : objectif : passer à N-2
Plusieurs intervenants lors de la journée parlementaire ont relevé la difficulté du contrôle a posteriori de l'action du gouvernement à travers une loi de règlement à (N-3), c'est-à-dire le contrôle d'un exercice achevé 3 ans avant. «La loi organique qui remplacera celle de 84 doit intervenir dans les meilleurs délais»,
relèvera un intervenant alors qu'un autre député relèvera le manque d'outils de contrôle. «Ce n'est pas à travers les questions orales qu'on pourra contrôler», a-t-il ironisé avant d'affirmer qu'il n'existe aucun contrôle réel. «Nous n'avions pas de loi de règlement budgétaire depuis plus de 27 ans, aujourd'hui nous avons une loi à N-3, ce qui nous donne un outil de contrôle qui a nécessité un effort important», a répondu Karim Djoudi aux journalistes.
«Notre souhait c'est que nous puissions nous rapprocher du N-2. C'est ce que nous faisons actuellement», a-t-il ajouté, expliquant «qu'un processus de modernisation du système budgétaire qui intègre aussi la comptabilité» a été mis en place.
«Nous avons mis en place un système informatique intégré de gestion qui va nous permettre d'avoir une remontée de l'information à un moment donné entre tous les points de l'exécution de la dépense quel que soit le point du territoire vers un point central.
Lorsque ceci sera fiable, et que nous aurons assimilé convenablement la loi de règlement budgétaire, nous passeront à N-2», a expliqué Djoudi, assurant que la loi organique qui va modifier celle de 84 est prête. «Nous l'avons déjà préparée, nous espérons seulement avoir tous les outils de sa mise en place le moment voulu, parce qu'il ne s'agit pas uniquement de produire une loi.
Il faut qu'elle soit opérationnelle le plus tôt possible», reconnaît-il. Plusieurs communication ont été présentées au cours de la journée parlementaire, ayant trait au mécanisme de contrôle, aux objectifs de la loi de règlement budgétaire dont le cadre juridique a aussi été mis en évidence, ainsi que la contribution de la Cour des comptes «à l'amélioration de la gestion et du contrôle des finances publiques». La loi de règlement budgétaire sera examinée et votée aujourd'hui en plénière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.