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Retour du crédit à la consommation, abandon de la règle 49/51 % et l'amnistie fiscale
Les 50 propositions du FCE pour un nouveau pacte de croissance
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 03 - 2012

Le nouveau pacte de croissance proposé par le Forum des chefs d'entreprise (FCE), à l'issue de son symposium tenu à Alger, les 14 et 15 mars, autour du thème «L'urgence d'une nouvelle économie moins dépendante des hydrocarbures», contient 50 propositions adressées aux autorités publiques. Parmi les mesures indispensables à la relance de l'outil de production, le FCE cite l'abandon de la règle des 49/51% relative à l'investissement étranger, le retour du crédit à la consommation et la défiscalisation du marché informel.
En effet, le symposium organisé par le Forum des chefs d'entreprise sur l'avenir du pays fera date en ce sens que les propositions émises constituent une politique tracée à moyen et à long terme pouvant contribuer à l'émergence d'une véritable économie compétitive basée sur l'initiative privée.
Le président du Forum des chefs d'entreprise, Réda Hamiani, qui a fait présentation jeudi de l'ensemble de ces propositions, évoque un consensus de l'ensemble des acteurs économiques algériens, des experts et des universitaires sur la portée de ces dispositions relevant du pouvoir des autorités publiques.
Le FCE a fixé un objectif de croissance annuelle minimale de 8% à 10% sur une dizaine d'années, en s'appuyant sur de véritables champions économiques, l'ouverture de l'ensemble des secteurs d'activités aux privés, et la création d'une banque dédiée au financement de l'investissement privé lié à la création des PME.
Dans le premier chapitre des propositions, le forum insiste sur le rétablissement de la liberté totale de l'acte d'investir et la suppression du système d'autorisation ou agrément.
S'agissant de l'investissement direct étranger, le forum préconise l'abandon de la règle 49/51 et la définition des branches ou les filières considérées comme stratégiques où la partie algérienne doit être obligatoirement majoritaire, comme l'énergie, les hydrocarbures, l'eau, les banques, les assurances, les TIC, le transport, etc.
Au titre de la sécurité alimentaire nationale,
il faudrait décider, suggère-t-il, d'un programme s'étalant sur sept ans et visant l'autosuffisance complète ou partielle (70 %) pour les produits suivants : céréales, légumes secs, lait et huiles.
La sélection de zones prioritaires de développement dans les Hauts-Plateaux et le Sud, implanter de nouvelles zones industrielles le long de l'axe autoroutier Est-Ouest et permettre à toutes les entreprises existantes qui souhaitent de rééchelonner leurs dettes bancaires, avec un délai de grâce de trois années ; les agios de la période de grâce seront supportés par le Trésor, sont parmi les propositions faites par le Forum.
L'accès aux marchés publics a été souligné également dans ce pacte. Le FCE demande la réservation aux entrepreneurs nationaux les marchés publics dont le montant n'excède pas 30 millions de dinars pour les services, 150 millions de dinars pour les fournitures et 200 millions de dinars pour les travaux.
Le crédit à la consommation pour l'acquisition des biens et des services produits localement et le remplacement du soutien des prix de large consommation par l'instauration d'un complément de revenus au bénéfice des couches de population à faible revenu figurent parmi les mesures souhaitées par le FCE.
En matière d'exportation, l'organisation patronale appelle à fixer un objectif de 10 milliards de dollars à atteindre dans un délai de 5 à 7 ans et 20 milliards de dollars après dix ou douze années. Pour ce faire, la réforme en profondeur du système de régulation et d'encouragement de l'acte d'exporter est plus que nécessaire.

Mesures pour réduire le champ informel
Afin de réduire le champ du secteur de l'informel, le FCE préconise une amnistie fiscale en taxant à hauteur de 10 % les montants déclarés au fisc puis déposés dans les banques et de relever le plafond du chiffre d'affaires des entreprises et activités soumises à l'impôt forfaitaire unique à 30 millions de dinars.
Des mesures pour simplifier l'environnement de l'entreprise et améliorer le climat des affaires et d'organisation économique font partie des 50 propositions, dont on peut citer le retour au week-end universel, l'instauration de la représentation des entreprises dans tous les conseils, offices, commissions ou organes de médiation.
M. Hamiani se dit optimiste quant à l'aboutissement de ces mesures, car elles émanent de la base et des acteurs qui sont sur le terrain et qui souhaitent un avenir sécurisé pour le pays. D'ores et déjà, un débat autour des questions économiques sera organisé avec les hommes politiques algériens.


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