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442 opérateurs et importateurs bloqués par les douanes en 2011
Pour fraude commerciale
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 05 - 2012

Pas moins de 442 opérateurs économiques n'ont pas pu effectuer leurs opérations d'importation durant l'année 2011 suite à des mesures de blocage décidées par les services des Douanes algériennes. On reproche à ces opérateurs d'être impliqués dans des affaires de «fraudes douanière et fiscale», a rapporté hier l'APS, citant des sources douanières.
«Uniquement pour les opérateurs économiques, nous avons eu à bloquer 442 opérateurs en 2011, pour des infractions constatées lors des opérations de contrôle a posteriori», a indiqué cette source. Les infractions relevées par les services des Douanes aussi bien chez les entreprises importatrices des biens pour la revente en l'état que chez les opérateurs économiques producteurs ou investisseurs concernent «la majoration ou minoration de valeur, fausse déclaration d'espèce, détournement des avantages fiscaux, utilisation de faux documents».
L'autre chiffre effrayant concerne le nombre des opérateurs fictifs, révélé par cette source qui a estimé le nombre des opérateurs non localisés à plus d'un millier. Ce chiffre a été constaté lors des opérations de contrôle a postériori menées par les Douanes algériennes aux adresses mentionnées sur les registres du commerce d'importation avancés par ces opérateurs.
«Ces opérateurs, qui n'ont pas répondu aux convocations des Douanes, ont été systématiquement bloqués, à l'exception de ceux qui ont accepté de payer les amendes imposées dans le cadre des contentieux engagés par l'institution des Douanes», ajoute-t-elle. En dépit des efforts fournis par les Douanes algériennes pour resserrer l'étau autour des fraudeurs, il se trouve que toutes les opérations d'assainissement n'ont pas réussi à endiguer le phénomène des registres d'importation prête-nom. Plus grave encore, l'institution douanière n'est pas parvenue à établir un fichier crédible des importateurs, changeant d'année en année à cause des registres annulés et remplacés par des nouveaux.
«Nous avons des difficultés à mettre en place un fichier crédible. Les conditions d'octroi des registres de l'importation doivent être revues si on veut assainir le commerce extérieur», enchaîne la même source. Ces déclarations et données effrayantes viennent lever le voile sur de graves défaillances du système de contrôle du commerce extérieur. Elles interviennent quelques jours après l'éclatement du scandale de l'existence de contentieux avec des laboratoires et importateurs, épinglés dans des affaires de surfacturation de médicaments.
Les enquêtes judiciaires sont en cours pour ficeler ces affaires de fraude commerciale avant d'entamer la procédure de préparation des contentieux et de saisir la justice. On dénombre déjà 12 enquêtes déclenchées et plusieurs autres subiront le même sort dans un proche avenir. Les services des Douanes ont affirmé leur détermination à passer au peine fin tous les dossiers d'importation de médicaments.


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