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L'autorisation des étrangers non résidents à investir en bourse à l'étude
Investissements
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 07 - 2012

La possibilité d'autoriser des étrangers non résidents à racheter des actions émises par des entreprises algériennes en bourse est à l'étude auprès du ministère de l'Industrie, des PME et de l'investissement, selon une source proche du dossier, citée par l'APS.
En dépit d'un règlement de la Banque d'Algérie autorisant l'investissement étranger dans les valeurs mobilières, les étrangers ne peuvent souscrire à des actions d'entreprises algériennes en bourse, selon la même source. Le règlement 2000-04 du 2 avril 2000 relatif au mouvement de capitaux au titre des investissements de portefeuille des non-résidents stipule que les entrées de devises librement convertibles pour l'achat de valeurs mobilières (actions, obligations et autres titres côtés à la Bourse d'Alger) par des non-résidents s'effectuent librement par le biais des banques et établissements financiers, intermédiaires agréés.
Le MIPI, n'a pas encore tranché sur l'opportunité d'une telle option, qui avait fait objet d'un large débat au sein de la Commission de surveillance des opérations en bourse (Cosob). L'option d'autoriser les étrangers non résidents à investir en bourse a été formulée dans le cadre de la réforme du marché financier, engagée par les pouvoirs publics pour doper un segment de financement de l'économie, encore à la traîne.
Actuellement le financement de l'économie est supporté essentiellement par les banques, le budget de l'Etat et le recours aux avoirs du Fonds de régulation des recettes (FRR), alimenté par les recettes supplémentaires de pétrole. L'autre axe de la réforme du marché financier examiné par le MIPI est la cession au grand public du droit de préemption revenant à l'Etat dans le cas de cession en bourse des participations des actionnaires étrangers, selon la même source.
La proposition déjà avancée en 2011 dans la foulée de la présentation des premiers résultats de la réforme du marché financier par la Cosob, fait encore débat au sein du milieu financier, mais le dernier mot revient au ministère de tutelle, en tant que département en charge de l'investissement étranger de l'approuver ou non, relève la même source.
La Cosob avait fait état en 2011 de nombreuses demandes d'ouverture de capital d'entreprises étrangères, via la bourse mais qui sont restées sans suite, bloquées par ce droit qui donne la priorité à l'Etat dans ce rachat. Encore, faut-il pour ces entreprises attendre plusieurs mois pour s'introduire en bourse dans le cas où l'Etat décide de renoncer à son droit de rachat, souligne la même source. La suppression de l'exercice de ce droit dans ce cas précis, a été présentée par la Cosob comme une piste importante qui va ouvrir la voie à l'introduction en bourse de plusieurs entreprises étrangères.
Si ce droit a été instauré en 2009 par le gouvernement en réponse à la revente et dans la plus grande discrétion, des cimenteries d'Orascom Construction au français Lafarge, sa généralisation sur toutes les cessions des participations étrangères s'avère actuellement insensée, estime-t-on de même source. Elle relève également que si la mesure ne fait pas d'exception c'est parce qu'elle a été légiférée à la hâte pour répondre au plus pressé, qui était alors de stopper la spéculation dans la vente d'actifs d'étrangers à d'autres étrangers.


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