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La révision constitutionnelle sera-t-elle au menu ?
Ouverture de la session de printemps du Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 03 - 2013

Le Parlement ouvre aujourd'hui la première session de printemps de la septième législature. La séance d'ouverture sera présidée par Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, et Abdelkader Bensalah, président du Sénat, qui prononceront des discours en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et des membres du gouvernement.
L'ordre du jour de cette session n'a pas encore été fixé mais cela va se faire lors de la réunion qui se tient juste après l'ouverture officielle de la session et qui regroupera les deux présidents des deux chambres parlementaires et le ministre chargé des relations avec le Parlement. Plusieurs projets de loi provenant de l'exécutif sont déjà annoncés pour être débattus et adoptés par le Parlement. Mais à ce jour, aucune initiative n'a été prise par les députés pour faire une proposition d'un avant-projet de loi dans un quelconque secteur.
Le gouvernement a déjà déposé au niveau du bureau de l'APN plusieurs projets de loi dont celui concernant le sport, la réglementation de l'activité commerciale, les douanes et la loi sur le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cette session risque également de connaître la programmation de plusieurs séances de questions orales permettant ainsi aux députés et aux sénateurs d'exercer leurs fonctions de contrôle de l'activité du gouvernement.
Le bureau de l'APN a approuvé, lors de sa dernière réunion tenue début février, 18 questions, dont 12 orales, qui seront soumises à plusieurs membres du gouvernement dans notamment le secteur de la Communication, des Affaires étrangères, des Travaux publics, du Tourisme, de la Défense nationale, des Finances, de l'Energie et des Mines, ainsi que le Premier ministère.
Cela s'ajoute aux questions déjà répertoriées au niveau du bureau de l'APN et du Sénat et n'ayant pas été encore programmées. La précédente session n'a pas été très riche en matière de questions orales. L'APN avait programmé une seule journée pour interroger un certain nombre de ministres sur des problèmes plutôt régionaux alors que le Sénat n'a tenu aucune séance. Les deux institutions ont dû reporter chacune une séance programmée à cet effet. Depuis le début de cette législature, le Parlement a été l'initiateur de plusieurs journées d'étude et de conférence sur divers thèmes.
Ce rythme sera poursuivi lors de cette session qui verra l'organisation de plusieurs rencontres dont celle programmé le 5 mars sur «la dynamisation du rôle de la femme dans le domaine politique». Organisée à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale de la femme, cette journée d'étude sera dédiée au rôle politique de la femme depuis la guerre de Libération, la place sociopolitique de la femme algérienne entre textes et pratique et les mécanismes et moyens de dynamiser le rôle de la femme dans les assemblées élues et les partis politiques.
Consultations informelles, avis divers
La grande question qui continue de susciter l'intérêt de la sphère politique concerne la révision de la Constitution. Annoncé pour le premier semestre de l'année en cours, ce projet, qui marquera la clôture des réformes politiques annoncées et mis en œuvre depuis deux ans, continue d'être traité dans la plus grande discrétion. A ce jour, rien n'a été annoncé sur les changements que va connaître la loi fondamentale du pays.
Outre les consultations politiques menées par Abdelkader Bensalah l'année dernière où les formations et les personnalités politiques avaient eu l'occasion de faire des propositions sur le nouveau contenu de cette loi, rien n'a encore filtré sur ce grand projet qui se trouve toujours au niveau de la commission technique installée par le président de la République en vue de faire des propositions de moutures. Récemment, la mission de récolter des propositions sur ce sujet a été confiée au Premier ministre qui a mené des consultations informelles avec les partis pour avoir leur avis sur la question.
La question qui taraude l'esprit de l'opinion publique est celle de savoir par quelle voie va se faire cette révision. Le président va-t-il faire adopter ce projet par le Parlement ou se référera-t-il à la consultation populaire ? Plusieurs partis politiques ont défendu le régime parlementaire, plaidé pour la limitation de mandats et défendu l'idée du référendum populaire pour faire passer ce projet. Le dernier mot revient au président de la République à qui la Constitution confère tous les pouvoirs.


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