Le secteur des Petites et moyennes entreprises (PME) va se doter d'une banque de données. Un texte de loi y afférent, pris en application de la loi d'orientation sur la promotion des PME (décembre 2001), vient d'être publié au journal officiel (11 janvier). «La banque de données des petites et moyennes entreprises a pour objet la collecte, le traitement et la diffusion de l'information ayant un lien avec l'activité des petites et moyennes entreprises», stipule le décret exécutif signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia. Cette banque se voit assigner trois objectifs, à savoir créer un système statistique performant du secteur de la PME, mettre à la disposition des institutions et administrations publiques, des organismes et des entreprises économiques, des informations appropriées sur la situation et l'évolution des PME en Algérie ; enrichir le système statistique national. «La banque de données (…) est constituée de l'ensemble des informations recueillies à partir des différents fichiers des administrations, organismes et entreprises (…)», précise-t-on. Cet ensemble des informations concerne six domaines d'intérêt. Il s'agit des différents agrégats économiques qui caractérisent les PME, l'identification et la localisation des entreprises, leur taille, le secteur d'activité, leur démographie (en termes de création, de cessation et leur changement d'activité) ainsi que les informations à caractère juridique, économique et social ayant un lien avec le secteur. Les informations recueillies et centralisées au niveau de la banque, explique le texte, doivent surtout permettre «la mise en évidence, à terme, des potentialités, des ressources et des opportunités d'investissement sur le plan spatial». Selon le même document, les administrations, les organismes et les entreprises sollicités par le ministère de tutelle (ministère des PME et de l'artisanat) «sont tenus d'alimenter la banque par les informations qu'ils détiennent». Cette banque de données est domiciliée au département de Mustapha Benbada. Ce dernier a le pouvoir de la transférer auprès de l'agence nationale de développement de la PME par arrêté ministériel. Le décret de constitution ne prévoit, cependant, aucune sanction à la rétention d'information.