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Recouvrement des fonds de Sonatrach à l'étranger : la Justice algérienne "optimiste" (Procureur général)
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 08 - 2013

La Justice algérienne demeure "optimiste" quant à l'éventuel recouvrement des fonds de Sonatrach à l'étranger dans le cadre de l'instruction de l'affaire +Sonatrach 2+, a indiqué lundi à Alger le Procureur général près la Cour d'Alger, Belkacem Zeghmati.
La Justice algérienne est "optimiste" quant à l'éventuel recouvrement des fonds de Sonatrach qui se trouvent actuellement en France, en Suisse, en Italie et dans certains pays du Golfe, a déclaré M. Zeghmati lors d'un point de presse avec les médias nationaux.
Il a précisé, dans ce contexte, que "le juge d'instruction a engagé récemment une procédure de recouvrement de ces fonds", rappelant les mesures prises de concert avec la Justice suisse dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
La Justice algérienne poursuit cette opération par des mesures similaires prises avec la France, l'Italie et plusieurs autres pays. L'instruction de l'affaire +Sonatrach 2+ a révélé l'existence d'un réseau international organisé spécialisé dans le versement de pots-de-vin pour l'obtention de marchés avec Sonatrach.
L'instruction a également révélé que "certains individus avaient reçu d'importantes sommes d'argent versées en commissions pour l'obtention de marchés, à certains responsables de la société Sonatrach et du secteur des hydrocarbures et à leurs proches ou connaissances", a poursuivi M. Zeghmati, ajoutant que "ces fonds avaient été transférés avec des techniques bancaires complexes vers certains pays européens, asiatiques et ceux du Golfe ainsi que vers les Etats-Unis".
Toutes les commissions rogatoires algériennes dépêchées par l'Algérie dans le cadre de l'instruction de l'affaire Sonatrach ont été accueillies par les juridictions étrangères, a-t-il dit, précisant que les investigations ont révélé que les fonds versés avaient été investis dans l'acquisition de biens immobiliers en Europe d'un montant dépassant les 20 millions de dollars et 175 millions d'euro.
Parmi les mesures prises "le gel et la saisie des fonds des mis en cause déposés en Algérie outre la mise sous séquestre des biens mobiliers et immobiliers", a indiqué M. Zeghmati.
"Il n'est pas dans les attributions de la Justice algérienne de s'ingérer dans les marchés étrangers futurs de Sonatrach", a souligné le Procureur général, précisant que "les marchés qui ont fait l'objet d'enquête avaient été conclus ces dernières années et les faits remontent à la période allant de 2003 à 2011".


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