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Les nouveaux textes fin prêts
CODES DES APC ET DES APW
Publié dans L'Expression le 17 - 03 - 2003

Les urgences locales dictent leur rapide révision. Sera-t-elle pour bientôt ?
Le processus de révision du code communal et de wilaya est pratiquement achevé. Cette annonce vient d'être faite par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales à la faveur de sa présente visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida.
Avec à l'ordre du jour de sa présente tournée le débat sur les collectivités locales et la problématique de la gestion des grandes villes du pays, dont la majorité se débat depuis longtemps dans d'inextricables crises bureaucratique et matérielle, le ministre de l'Intérieur, qui a sur les bras l'organisation des élections partielles dans plus d'une soixantaine de communes - programmées en principe pour la fin de ce mois-, tente de rassurer, selon les observateurs des affaires locales, autant les citoyens que les nouveaux élus quant à l'irréversibilité des réformes annoncées pour ces institutions de base de l'Etat.
Annonçant dans la foulée que les nouveaux textes en préparation seront soumis prochainement au Conseil de gouvernement, voire celui des ministres avant de subir les débats de celui des députés au sein de l'APN, M.Zerhouni a laissé entendre que les amendements proposés ont pour objectif de définir clairement les nouvelles attributions et prérogatives non seulement des élus locaux, mais également les champs de compétence et les missions de ces institutions locales. Il est également question, du moins selon ce responsable gouvernemental, de «coordination» avec le ministre des Finances «pour améliorer les recettes fiscales des collectivités locales et leur permettre de bénéficier pleinement» de la manne de celles-ci.
Pourtant, malgré l'urgence de la situation socio-économique locale, le ministre de l'Intérieur n'a pas donné de calendrier précis relatif aux discussions par les hauts responsables de l'Exécutif et les parlementaires des deux Chambres des nouveaux textes qui régiront désormais les 1 541 APC et les 48 APW du pays.
Or, tout le monde sait que ces collectivités locales, notamment les communes, qui cristallisent, de facto, tous les problèmes quotidiens vécus par les citoyens, sont en théorie mais pas encore dans la pratique, l'un des principaux axes des réformes administratives et institutionnelles que comptent mener les pouvoirs publics.
Ces réformes et leur volet inhérent à la réorganisation des entités de base de la présence de l'Etat au niveau local entrent dans le vaste programme réformateur émanant de la fameuse commission Sbih qui a remis depuis plusieurs mois déjà ses conclusions au président de la République. Ce rapport codifie le processus de modernisation de toutes les institutions et autres structures de l'Etat national algérien. Et si les nouvelles prérogatives, décentralisation des services, déconcentration des pouvoirs sont devenues aujourd'hui les maîtres-mots des responsables politiques et ministériels, il est devenu patent que les textes législatifs et réglementaires devant traduire ces formules dans la pratique sont inopérants pour ne pas dire complètement dépassés par les mutations que le pays a connues ces dernières années.
Faut-il mentionner que les codes qui régissent jusqu'à l'heure actuelle les APC et les APW datent de 1967 et la majorité des citoyens et une grande partie des élus locaux ne connaissent pas le contenu exact de ces textes et encore moins le fonctionnement de ces institutions?
Résultat: c'est dans ce cadre organisationnel vieux de plusieurs décennies ( les textes sont vieux de 35 ans), obsolète et complètement figé, que se manifeste, de manière cyclique ces derniers temps, le courroux des citoyens contre leurs collectivités locales et leurs gérants perçus comme la source de l'aggravation continue de leur condition de vie.
Sachant que la plupart des communes du pays croulent depuis longtemps sous des milliards de dinars de dette, on comprend à la fois le degré d'impuissance des élus locaux
eten même temps l'urgence du changement qui tarde à se matérialiser.


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