APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Batna : coup d'envoi de l'exportation de 55.000 tonnes de clinker vers le Pérou et la Côte-d'Ivoire    Des experts saluent les instructions du président de la République concernant l'accélération de la numérisation des services fiscaux    Ramadhan: distribution de 80.000 colis alimentaires en collaboration avec Sonatrach    APN : Boughali préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Ouverture de candidatures pour la 8ème édition du Prix "Kaki d'or"    Le nouveau projet de loi minière renforce la transparence et la stabilité dans le secteur    Conseil de la nation: tirage au sort jeudi prochain en vue du renouvellement de la moitié des membres élus dans les 10 nouvelles wilayas    Accident de la route mortel à Tiaret : le conducteur du camion placé en détention provisoire    Reconstruction du système de santé de Ghaza: "The Lancet" préconise de donner la priorité à la durabilité et à l'autonomie    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Amnesty International exige une enquête sur les crimes sionistes    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    M. Derbal promet une distribution quotidienne dans les prochains jours    Importation de bétail en perspective    Opération de vote dans de bonnes conditions    Un afflux record de réfugiés congolais    Syrie : Un retour des réfugiés en masse    Ramadhan: Pourquoi le jeûne est-il si fascinant ?    Le Premier ministre honore nombre de femmes algériennes créatives    Mascara: ouverture de la première édition de la manifestation historique "Les Femmes révolutionnaires d'Algérie"    UNRWA: l'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque "le plus grand déplacement de population" depuis 1967    L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: Clôture du processus électoral au niveau des APW    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouveaux textes fin prêts
CODES DES APC ET DES APW
Publié dans L'Expression le 17 - 03 - 2003

Les urgences locales dictent leur rapide révision. Sera-t-elle pour bientôt ?
Le processus de révision du code communal et de wilaya est pratiquement achevé. Cette annonce vient d'être faite par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales à la faveur de sa présente visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida.
Avec à l'ordre du jour de sa présente tournée le débat sur les collectivités locales et la problématique de la gestion des grandes villes du pays, dont la majorité se débat depuis longtemps dans d'inextricables crises bureaucratique et matérielle, le ministre de l'Intérieur, qui a sur les bras l'organisation des élections partielles dans plus d'une soixantaine de communes - programmées en principe pour la fin de ce mois-, tente de rassurer, selon les observateurs des affaires locales, autant les citoyens que les nouveaux élus quant à l'irréversibilité des réformes annoncées pour ces institutions de base de l'Etat.
Annonçant dans la foulée que les nouveaux textes en préparation seront soumis prochainement au Conseil de gouvernement, voire celui des ministres avant de subir les débats de celui des députés au sein de l'APN, M.Zerhouni a laissé entendre que les amendements proposés ont pour objectif de définir clairement les nouvelles attributions et prérogatives non seulement des élus locaux, mais également les champs de compétence et les missions de ces institutions locales. Il est également question, du moins selon ce responsable gouvernemental, de «coordination» avec le ministre des Finances «pour améliorer les recettes fiscales des collectivités locales et leur permettre de bénéficier pleinement» de la manne de celles-ci.
Pourtant, malgré l'urgence de la situation socio-économique locale, le ministre de l'Intérieur n'a pas donné de calendrier précis relatif aux discussions par les hauts responsables de l'Exécutif et les parlementaires des deux Chambres des nouveaux textes qui régiront désormais les 1 541 APC et les 48 APW du pays.
Or, tout le monde sait que ces collectivités locales, notamment les communes, qui cristallisent, de facto, tous les problèmes quotidiens vécus par les citoyens, sont en théorie mais pas encore dans la pratique, l'un des principaux axes des réformes administratives et institutionnelles que comptent mener les pouvoirs publics.
Ces réformes et leur volet inhérent à la réorganisation des entités de base de la présence de l'Etat au niveau local entrent dans le vaste programme réformateur émanant de la fameuse commission Sbih qui a remis depuis plusieurs mois déjà ses conclusions au président de la République. Ce rapport codifie le processus de modernisation de toutes les institutions et autres structures de l'Etat national algérien. Et si les nouvelles prérogatives, décentralisation des services, déconcentration des pouvoirs sont devenues aujourd'hui les maîtres-mots des responsables politiques et ministériels, il est devenu patent que les textes législatifs et réglementaires devant traduire ces formules dans la pratique sont inopérants pour ne pas dire complètement dépassés par les mutations que le pays a connues ces dernières années.
Faut-il mentionner que les codes qui régissent jusqu'à l'heure actuelle les APC et les APW datent de 1967 et la majorité des citoyens et une grande partie des élus locaux ne connaissent pas le contenu exact de ces textes et encore moins le fonctionnement de ces institutions?
Résultat: c'est dans ce cadre organisationnel vieux de plusieurs décennies ( les textes sont vieux de 35 ans), obsolète et complètement figé, que se manifeste, de manière cyclique ces derniers temps, le courroux des citoyens contre leurs collectivités locales et leurs gérants perçus comme la source de l'aggravation continue de leur condition de vie.
Sachant que la plupart des communes du pays croulent depuis longtemps sous des milliards de dinars de dette, on comprend à la fois le degré d'impuissance des élus locaux
eten même temps l'urgence du changement qui tarde à se matérialiser.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.