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Les nouvelles attributions de l'APW
LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LE CODE DE LA WILAYA
Publié dans L'Expression le 01 - 09 - 2011

L'adoption de ces projets de loi met fin aux doutes exprimés par certaines parties sur la mise en oeuvre de ces réformes.
Le Conseil des ministres a adopté le nouveau Code de la wilaya. Attendu depuis plusieurs mois, ce nouveau code vient renforcer les attributions de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), notamment dans le domaine du développement économique. L'APW sera, après l'adoption du texte par le Parlement, habilitée à prendre des initiatives attirant les investisseurs et encourageant la création d'entreprises, sources d'emplois. Selon le communiqué du Conseil des ministres, «la volonté de rehausser le rôle et les responsabilités de l'Assemblée populaire de wilaya, a conduit à la limitation des délibérations nécessitant une approbation du wali à celles relatives au budget, aux aliénations, aux acquisitions ou échanges de patrimoine immobilier, aux dons et legs provenant de l'étranger, ainsi qu'aux conventions de jumelage».En outre, à la faveur de cette loi, toute divergence entre l'Assemblée et l'exécutif de la wilaya sera désormais soumise à la décision souveraine du tribunal administratif. Ce projet de loi propose une refonte substantielle de la législation en vigueur, pour conforter la décentralisation et la participation de la population au développement local, à travers ses élus. A ce titre, le texte confirme la wilaya comme espace de soutien au développement local et à l'action propres aux communes, précise le partage des missions et des ressources entre l'Etat, la wilaya et la commune et conforte la wilaya dans son rôle de «coordination de l'action gouvernementale au niveau local». A l'issue du Conseil des ministres, le chef de l'Etat a salué les avancées introduites par ce projet de loi en ce qui concerne la politique nationale de décentralisation et une plus grande responsabilisation des élus locaux, rappelant que cela vient compléter la loi sur la commune promulguée le mois dernier. M. Bouteflika a, en outre, exprimé sa satisfaction quant au respect du calendrier qu'il a fixé pour la conduite des réformes politiques annoncées le 15 avril dernier. Les projets de lois examinés lors de ce Conseil des ministres seront incessamment déposés sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale, aux fins d'examen au cours de la prochaine session parlementaire d'automne. Quant aux projets de lois organiques relatifs à l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations, ils seront approuvés par le Conseil des ministres au cours du mois de septembre.

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