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Les partis couvent la tempête
Le nouveau code communal arrive à l'APN
Publié dans Le Maghreb le 18 - 10 - 2010

Le projet des nouveaux codes communal et de wilaya est, enfin, arrivé à l'APN. Les partis politiques siégeant à la chambre basse du Parlement sont sur le qui-vive, depuis son adoption en Conseil des ministres, fin septembre dernier. La raison ? Le texte traite des attributions des élus et les partis se plaignent de fait que les membres des APC et APW n'ont aucun pouvoir face aux walis et au chefs de daïra et même face au SG de communes. Le groupe parlementaire du FLN s'est réuni, dimanche, pour discuter des nouveaux codes communal et de wilaya. "On s'est réuni pour rédiger les recommandations à donner aux députés", nous a fait savoir, hier, Abdelhamid Si Affif, député et membre du Comité central du vieux parti. Selon notre interlocuteur, "le FLN est en faveur du renforcement des attribution des élus". Si Affif nous a indiqué,en outre, que sa formation politique oeuvrera lors des débats sur le nouveau code, pour "la consécration de la décentralisation et pour la responsabilisation des élus". Un son de cloche un peu différent ? du côté du RND. Son porte-parole, Miloud Chorfi, s'est montré, comme d'habitude, très réservé. "Nous n'avons pas encore examiné le texte", a-t-il dit, avant d'ajouter que les députés de son parti vont "débattre du nouveau code et faire des propositions allant dans le sens de préserver les intérêts des citoyens". Chorfi nous a indiqué, au sujet des prérogatives, que "le RND est pour un équilibre entre les attributions des élus et celles des agents de l'Etat".
Le Parti des Travailleurs, pour sa part, est en train éplucher le projet de loi. "Nous travaillons actuellement sur le dossier et nous devons, avant de se prononcer, consulter nos élus locaux", nous a déclaré, hier, Djelloul Djoudi, membre du comité central du PT. Notre interlocuteur a tenu à préciser qu'"en principe, le PT est en faveur du renforcement du pouvoir des représentants de la population et du respect du mandat." Du côté des partis de l'opposition, le ton a été, naturellement, plus virulent à l'encontre de ce texte.
Le FFS a considéré, dans une déclaration rendu publique, il y a deux semaines, que le nouveau code communal "est contre les intérêts de la population et consacre la centralisation absolue." Plus loin encore, le plus vieux parti de l'opposition en Algérie a estimé, juste après l'adoption du projet par le Conseil des ministres que "c'est la représentation populaire et la légitimité démocratique qui sont vidés de leurs sens." Le RCD, par la voix de son président, Saïd Sadi, a tout simplement qualifié les nouveaux codes communal et de wilaya de "code pénal pour les élus." Il est à rappeler que les nouveaux codes communal et de wilaya sont restés pendant plusieurs années dans les tiroirs du ministère de l'Intérieur. Yazid Zerhouni, ex-premier responsable de ce département, avait soutenu, à plusieurs reprises, que le renforcement des attributions des agents de l'Etat au détriment des élus est dicté par les carences constatées au niveau des élus ayant eu l'occasion de prendre les destinées des communes. Selon lui, ce choix a été imposé par l'incompétence des élus, notamment, pour ce qui concerne la gestion des finances et de la fiscalité qui ont subi, à travers le nouveaux projet des codes communal et de wilaya, une réforme profonde.
Il faut dire, enfin, qu' au vu des positions affichées par les différents partis, y compris ceux siégeant au gouvernement, les débats au sujet du nouveau texte seront houleux au niveau des deux chambres du Parlement.
Il y a même possibilité pour que le texte passe par ordonnance pour éviter des amendements substantiels.


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