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«Il n'y a pas de complication»
M.BELAIZ À PROPOS DE LA TRADUCTION DES DOCUMENTS
Publié dans L'Expression le 10 - 12 - 2011

M.Belaïz insiste sur la traduction des documents. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux est revenu sur ce sujet pour dire niet. «Les documents présentés à la justice doivent être en langue arabe», a-t-il répondu jeudi dernier à un sénateur qui l'a interpellé sur ce point. Se voulant convaincant, M.Belaïz assure que la traduction des documents et pièces judiciaires «constitue une garantie pour un procès juste».
Le ministre a rappelé que l'article 8 du Code de procédure civile et administrative en vigueur depuis 2009 stipule que «les documents et pièces judiciaires doivent être présentés en langue arabe ou accompagnés d'une traduction officielle». «Les débats et plaidoyers doivent s'effectuer en langue arabe pour permettre aux demandeurs et défendeurs de se défendre», a soutenu le premier responsable de la justice en réitérant encore une fois que «les documents et pièces dans les procédures et actes judiciaires non écrits en langue arabe étaient irrecevables». Aiguisant ses propos, le ministre soutient que le secteur de la justice qui est «l'expression de la souveraineté nationale doit impérativement rendre les décisions en langue arabe». Pour le ministre, l'Algérie n'est pas la seule à appliquer ce règlement: «Tous les pays à travers le monde rendent les décisions de justice dans leur langue officielle», a-t-il affirmé en guise de justification.
Toujours sur ce sujet, M.Belaïz a réfuté que des justiciables aient renoncé à leur action judiciaire en raison de leur incapacité à supporter les frais de traduction des documents et pièces judiciaires, précisant que le Trésor public prenait en charge les frais de traduction de ces documents au profit des personnes nécessiteuses dans le cadre de la loi sur l'assistance judiciaire.
Pour lui, il n'y a ni un problème de frais ni un problème de traducteurs. Il a estimé que le nombre des traducteurs travaillant dans le secteur de la justice était «suffisant», soulignant «le recrutement récemment de 500 traducteurs. Le problème de la traduction juridique ne se pose plus en Algérie», a assuré le même jour à partir d'Oran le directeur des affaires civiles et du Sceau de l'Etat auprès du ministère de la Justice, M.Ahmed-Ali Salah. «La production en langue nationale des documents officiels est désormais possible pour toutes les langues étrangères», a-t-il affirmé lors d'un séminaire régional de formation continue sur le nouveau Code de procédure civile et administrative.
Selon lui, pas moins de 414 traducteurs sont opérationnels à l'échelle nationale et seront prochainement rejoints par 500 autres, permettant ainsi à chaque tribunal du pays de disposer en permanence d'un minimum de deux traducteurs officiels. Ce responsable soutient que le renforcement de l'effectif des traducteurs a pour but de répondre aux attentes des justiciables, y compris pour certaines langues qui accusaient auparavant un déficit en compétences, comme le chinois, le russe ou l'italien.


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