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Les députés voteront la loi de finances le 11 novembre
L'Expression Publié dans L'Expression le 03 - 11 - 2012

Le 11 novembre est la date retenue pour le vote du projet de loi de finances 2013 débattu par l'APN du 21 au 23 octobre. D'autres projets de loi sont en cours d'examen au sein des commissions ad-hoc, tel le projet de loi amendant et complétant la loi relative aux hydrocarbures et le projet de loi relative à l'approbation de la Convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre l'Algérie et la Tunisie. Il sera procédé également à l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 76-106 relative aux retraités du corps militaire, alors qu'il est prévu la saisine du projet de loi relative à l'organisation de la profession d'avocat, le projet de loi amendant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice d'activités commerciales, ainsi que le projet de loi relative à l'organisation et à la promotion de la formation et des activités physiques et sportives.
Ces projets devraient être présentés en séances plénières après le vote du projet de loi de finances 2013.

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