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Le Conseil de la nation entame lundi prochain les débats sur le projet de loi de finances 2013
Publié dans L'Expression le 12 - 11 - 2012

Les membres du Conseil de la nation entameront lundi prochain les débats sur le projet de loi de finances 2013, qui sera présenté en séance plénière, indique lundi un communiqué du Conseil.
Selon la même source, le président du Conseil de la Nation, M. Abdelkader Bensalah a présidé lundi une réunion de l'instance de coordination durant laquelle ont été présentés et débattus les principaux axes du projet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année 2013.
L'Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté dimanche à une large majorité le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, lors d'une séance plénière présidée par M. Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi.
Le texte de loi de finances pour 2013, qui ne contient aucun nouvel impôt, prévoit une hausse de 10% des recettes à 3.820 milliards de DA et une baisse de 11% des dépenses à 6.879,8 milliards de DA, soit un déficit budgétaire 3.095,8 milliards de DA (18,9% du PIB).
Le texte introduit de nouvelles mesures qui visent à encourager l'investissement productif, à faciliter les procédures fiscales et douanières et à lutter contre la fraude fiscale.


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