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La justice annule la décision de saisie
ENTREPRISE DES EAUX MINERALES MISSERGHINE
Publié dans L'Expression le 30 - 10 - 2001

Le tribunal d'Es-Sénia, après délibération, a prononcé l'annulation de la procédure de saisie conservatoire concernant le matériel de cette entreprse.
La décision, saluée par les travailleurs, est intervenue après que la BEA s'est constituée, à son tour, partie civile dans le conflit qui oppose la direction de l'entreprise à un des actionnaires, en l'occurrence M.Kouninef. Tout avait commencé au mois d'août dernier, quand, suite à un conflit ayant opposé M.Kouninef, un entrepreneur connu sur la place d'Alger, à la direction de l'entreprise. Ayant constaté que le problème avait débouché sur une impasse, M.Kouninef introduit alors une action près le tribunal d'Es-Sénia qui avait prononcé une décision de saisie. M.Kouninef, fort de cette décision, se présente au siège de l'entreprise pour appliquer la saisie. Cet état de fait avait entraîné l'arrêt de la production et la mobilisation des travailleurs qui déclaraient, au moment des faits, qu'ils se mobilisent derrière leur direction pour sauver leur gagne-pain.
Cette dernière revient alors à la charge pour apporter de nouveaux éléments dans l'affaire. C'est alors que la BEA, qui avait financé une partie des équipements, est entrée en jeu pour faire opposition à la décision de saisie. L'argument avancé par la direction de l'entreprise et la banque était que M.Kouninef ne pouvait prétendre au fruit de la vente aux enchères des équipements saisies de l'entreprise puisqu'ils dépassent de loin ses apports dans le capital social de l'entreprise et que, en outre, ils sont la propriété de la BEA qui avait financé une grande partie le projet. L'action en référé introduite par la direction de l'entreprise et la mobilisation des travailleurs ont conduit la justice à annuler la décision de l'application de la saisie. Après un premier report, la décision est tombée au grand soulagement des travailleurs qui se sont déclarés prêts à relever le défi et à reprendre la production pour remettre à flot leur entreprise. La décision de saisie a été annulée en attendant le verdict définitif de la justice.


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