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Enquête à la direction foncière
ANNABA
Publié dans L'Expression le 29 - 06 - 2013

Les services de sécurité de Annaba ont ouvert une enquête approfondie sur la gestion de la direction foncière de Annaba, apprend-on de source sécuritaire.
Une mesure survenue suite à l'implication du directeur de cette même institution dans le trafic du foncier, comme ce fut le cas de l'affaire dite «expert judiciaire de Annaba», ajoute notre source.
Notons que le juge d'instruction près le tribunal de Annaba, a retenu, la semaine écoulée, la publication de l'acte de propriété au nom de l'expert judiciaire sur la base d'un faux jugement définitif.
Une complicité qui sera confirmée ou infirmée par l'enquête et les auditions des services en charge de cette affaire de gros calibre.
Rappelons que le scandale a été mis à nu, en avril dernier, sur la base d'une plainte déposée par la Cnep, propriétaire du lot de terrain et l'acheteur du même lot, après avoir payé la somme de 22 milliards de centimes à l'expert foncier. Ce dernier, notons-le, avait intenté en justice une action fictive avec la complicité de son beau-fils, greffier en chef et une avocate, à l'encontre d'un colon portugais «Kordoza», décédé depuis 30 ans et dont le bien, un terrain de 1600 m2, avait été récupéré systématiquement par l'Etat après son décès.
Le scandale est survenu deux mois après celui de «J.M. Baroche», secouant de plein fouet toute la wilaya de Annaba, d'autant plus que le premier mis en cause est une personnalité très connue à Annaba.
Ce dernier a été, avec son fils, placé sous mandat de dépôt, pendant que son beau-fils et l'avocate ont, tous deux, été placés sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux et escroquerie pour les uns, complicité et falsification pour les autres.
Au moment où nous mettons sous presse, on apprend que des plaintes des victimes de la direction foncière ont été déposées près les services sécuritaires en charge de l'affaire, faisant état de la réception reçu des registres fonciers portant des numéros d'immatriculation autres que ceux des terrains qu'ils ont achetés.
Selon les dépôts de plainte, les services de la direction foncière sont accusés d'avoir refusé de rectifier leurs erreurs, mettant en avant les textes de loi leur conseillant le recours à la justice.
Selon les premiers éléments de l'enquête, il est fait état de la publication d'actes de terrain aux noms de plusieurs personnes et avec les mêmes numéros d'immatriculation.
D'où la publication de données relatives à des terrains litigieux avec de faux documents, contrairement aux décrets exécutifs, 62/76 et 76/63, en date du 25 mars 1976.


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