Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un greffier en chef et une avocate suspendus
SCANDALE AU TRIBUNAL DE ANNABA
Publié dans L'Expression le 08 - 06 - 2013

Une vue du tribunal de Annaba
Les deux mis en cause seraient impliqués dans un scandale de gros calibre avec un expert foncier agréé à la cour de Annaba, le nommé B. GH, âgé de 70 ans.
Présumés impliqués dans une affaire de détournement de biens d'autrui et faux et usage de faux, un greffier en chef et une avocate et ex-magistrat à la wilaya de Skikda, relevant tous deux du tribunal de Annaba ont été suspendus, avons-nous appris jeudi dernier de sources judiciaires. Les deux mis en cause seraient impliqués dans un scandale de gros calibre avec un expert foncier, agréé à la cour de Annaba, le nommé B. GH, âgé de 70 ans. Celui-ci avait été placé sous mandat de dépôt par le juge d'instruction près le tribunal de Annaba. Ce dernier avait retenu à son encontre des délits de détournement d'un bien d'autrui, introduction d'action fictive auprès de la justice, faux et usage de faux et falsification de documents administratifs et judiciaires.
Par ailleurs, on apprend toujours de la même source que la demande de liberté provisoire introduite par la défense du premier mis en cause dans cette affaire scandaleuse, l'expert judiciaire en l'occurrence, a été rejetée par la chambre d'accusation de la cour de Annaba.
Rappelons que l'affaire avait été mise à nu sur la base d'une plainte déposée par un promoteur immobilier à l'encontre de l'expert foncier, lequel lui avait vendu une parcelle de terrain située dans la zone ouest de la ville, la cité 8 Mars. Aussitôt lancés, les travaux de fondations furent interrompus par la direction de la CNEP, qui avait revendiqué la propriété du terrain acheté auprès de la direction des domaines de la wilaya de Annaba, devait expliquer la même source.
L'information judiciaire ouverte sur instruction du procureur de la République près le tribunal de Annaba avait, selon les investigations engagées par les éléments de la gendarmerie nationale, conclu à l'appartenance de la parcelle de terrain à un ressortissant portugais, décédé en 1975. D'après les éléments de l'enquête, le nommé Karbozo avait, en 1970, vendu à l'expert foncier le terrain selon un acte sous seing privé. L'expert avait intenté une action en justice à l'encontre du colon décédé depuis 30 ans, sans que le président de la section foncière ne soit au courant. Le gain de cause avait été en faveur de l'expert judiciaire sur la base de documents et jugements falsifiés, avait révélé l'enquête sécuritaire. De fil en aiguille, le mis en cause et ses complices ont été interpellés par les services de sécurité.
Au moment où nous mettons sous presse, l'enquête n'a pas encore livré tous ses secrets et pourrait déboucher sur des zones d'ombre impliquant d'autres personnes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.