L'Assemblée constituante tunisienne (ANC) doit adopter formellement tous les articles de la Constitution avant le 14 janvier La Constituante tunisienne, a adopté samedi dernier les premiers articles de la future loi fondamentale, garantissant la liberté de conscience et rejetant la religion comme source de droit, selon l'accord entre les parties. Ennahda s'était rangée dès le printemps 2012 derrière la formulation de l'article Premier, déjà inscrite dans la Constitution de 1959, renonçant ainsi à introduire la chari'â dans la Loi fondamentale. Les deux premiers articles, non amendables, définissent la Tunisie comme une République guidée par la «primauté du droit», un Etat «libre, indépendant, souverain» et «civil» dont la religion est l'islam. Deux amendements, l'un proposant l'islam et l'autre le Coran et la sunna comme «source principale de la législation», ont été rejetés. L'ANC, qui a approuvé samedi quinze articles, a aussi consacré l'Etat comme «garant de la liberté de conscience», malgré la vive opposition de certains élus. Azed Badi du parti Wafa, proche des islamistes, a estimé que cette liberté permettrait «aux satanistes, à l'idolâtrie d'organiser des manifestations publiques (...) pour propager leurs croyances». «Ceux qui s'opposent à la liberté de conscience veulent nous ramener à des périodes noires de l'Histoire où des tribunaux inspectaient la conscience des gens», a répliqué Iyed Dahmani, un député de l'opposition laïque. Ce même article définit l'Etat comme «protecteur du sacré», une formulation vague critiquée par des ONG craignant l'interprétation qui pourrait être faite d'une notion qui n'a pas été définie. «Il faut lever le flou (...) sur l'article 6 qui donne à l'Etat le droit de parrainer la religion et de protéger le sacré, ce qui peut aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés», a estimé la Ligue tunisienne des droits de l'Homme. Les autres articles concernaient divers sujet, tels le service public dans l'intérêt général, une répartition équilibrée des richesses nationales ou encore la famille comme «cellule fondamentale» de la société. Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés pour permettre l'adoption de la loi Fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui marqua le début de la Révolution en Tunisie. Compte-tenu de ce calendrier serré, la séance de samedi s'est achevée comme la veille vers 23H00 (22H00 GMT). Elle a repris hier vers 09H00 GMT. Selon plusieurs partis, un consensus assez large a été négocié pour permettre l'adoption du texte à la majorité des deux-tiers des 217 élus et éviter la tenue d'un référendum. Après une première journée de débats très chaotiques vendredi, marqués par les disputes et les interruptions d'audiences, les discussions se sont peu à peu apaisées. Quelques coups d'éclats ont cependant eut lieu. Dans la soirée un élu, Neji Gharsalli, en colère après le rejet d'un amendement, a annoncé sa démission dans l'hémicycle. L'adoption de la Constitution, puis d'une loi et d'une commission électorales avant le 14 janvier, sont les clefs de voûte d'un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l'assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, le deuxième meurtre en 2013 attribué à la mouvance jihadiste. A l'issue de ce processus, Ennahda s'est engagé à céder la place à un gouvernement d'indépendants dirigé par l'actuel ministre de l'Industrie, Mohamed Jomaâ. Pour le principal médiateur de la crise politique, le syndicat UGTT, le Premier ministre islamiste Ali Larayedh devra démissionner au plus tard le 9 janvier. «Nous n'avons pas reçu la démission (...) il a jusqu'au 9 janvier», a indiqué samedi le chef de l'UGTT, Houcine Abassi. Jusqu'alors la date limite annoncée était le 8 janvier. Elue en octobre 2011, la Constituante devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.
