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"C'est une infraction criminelle"
LA CNSEL SE PRONONCE À PROPOS DES INCIDENTS DE BEJAIA
Publié dans L'Expression le 08 - 04 - 2014

Les incidents sont une atteinte pure et simple aux principes de la démocratie et une violation flagrante des lois
«Ces incidents sont une infraction au Code pénal et un crime puni par la loi.»
Les incidents survenus samedi dernier à Béjaïa où le meeting de Abdelmalek Sellal, directeur de campagne du candidat Abdelaziz Bouteflika a été annulé, ont fait couler beaucoup d'encre et ont suscité moult réactions. La dernière en date est celle du président de la Commission nationale de supervision des élections (Cnsel), Lachemi Brahmi, qui a affirmé dimanche dernier à Alger, que ces incidents constituaient «une infraction au Code pénal» et «un crime puni par la loi». M.Brahmi a fait savoir qu'au moment des incidents, des membres et des auxiliaires de la Cnsel étaient sur les lieux et ont dressé des procès-verbaux, lesquels,
a-t-il ajouté, ont été soumis aux membres de la Cnsel. Après délibérations, les membres se sont accordé à dire que ces faits constituent «une infraction selon le Code pénal». Dans ce sens, le même responsable a indiqué que la Cnsel a saisi le parquet pour statuer et prendre les mesures prévues par la loi, ajoutant que «l'enquête suivait son cours».
De son côté, le vice-président de la Cnsel, Moussa Yacoub, qui s'est exprimé, hier, sur les ondes de la Radio nationale, a indiqué que l'instance a décidé qu' «il s'agit de faits graves qui sont de nature criminelle et qui obéissent au Code pénal et qu'ils relèvent de la compétence du droit commun». M.Yacoub a fait savoir que le procureur général territorialement compétent a été saisi, et que c'est à lui légalement de décider des suites à donner à ces incidents.
A cet effet, l'invité a tenu à préciser que «c'est le procureur général qui décide des suites à donner à ces faits, car la Cnsel se limite à informer le procureur général par le biais d'une décision en bonne et due forme des faits qui ont été constatés par le procès-verbal des membres de la Cnsel».
M.Yacoub estime que les incidents survenus dans la ville de Béjaïa «sont une atteinte pure et simple aux principes de la démocratie et une violation flagrante des lois de la République». Les faits remontent à samedi dernier, lorsque le meeting de Abdelmalek Sellal pour le compte du candidat indépendant Abdelaziz Bouteflika, dans la ville de Béjaïa a été annulé suite à l'encerclement de la salle de la Maison de la culture où il devait se dérouler, par des centaines de manifestants et par la suite son envahissement.
Les manifestants se sont attaqués à un bus transportant les journalistes chargés de couvrir le meeting, faisant plusieurs blessés. Outre les journalistes qui ont été malmenés, les affrontements ont causé d'importants dégâts matériels.
La directrice de la Maison de culture de Béjaïa a estimé à plus de 100 millions de dinars les dégâts occasionnés. Selon elle, une aile entière a été consumée par le feu, tout le matériel d'animation, notamment le matériel audiovisuel et informatique, des instruments de musique et des éléments ornementaux et de scènes ont été volés, brûlés ou détruits. Sur un autre registre, relatif aux recours introduits, M.Brahmi a fait savoir que la Cnsel a statué depuis le début de la campagne électorale sur 90 recours, dont la grande majorité sont liés principalement à «l'affichage anarchique». Il a indiqué dans ce contexte, que la Csnel a été destinataire de 98 plaintes et en a tranché 90. M.Brahmi a souligné que son instance a «jugé recevables 53 recours» et fait obligation aux contrevenants de se conformer à la loi. Le même responsable a indiqué que 21 recours ont été rejetés pour «défaut d'éléments probants» et a saisi le parquet sur 17 faits ayant qualité pénale.
Les infractions liées à l'affichage anarchique, l'utilisation des biens ou moyens de personnes morales de droit privé ou public par des candidats ou par leur représentants, la violation du principe relatif à la moralité de la campagne électorale et la violation des principes de neutralité des agents de l'administration, telles sont les principales infractions relevées par la Csnel au bout de la 3ème semaine de la campagne électorale, selon M.Yacoub.
Concernant l'affichage anarchique, l'invité a considéré que «c'est un phénomène difficile à cerner» et afin de mettre de l'ordre et supprimer l'affichage anarchique, il a indiqué «Nous avons donné des instructions fermes aux principaux fauteurs, ainsi qu'aux walis pour entreprendre et mettre en oeuvre les dispositions de l'article 195 alinéa 3». M.Yacoub a tenu à faire savoir que les fauteurs sont les représentants des candidats, et non pas les candidats eux-mêmes. «La campagne est menée par les représentants des candidats, je dirais qu'il y a toute une armada qui mène cette campagne», a-t-il déclaré.


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