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"La Cour suprême examinera l'affaire Khalifa"
LOUH EN MARGE DE L'INSTALLATION DU PRESIDENT DE LA COUR D'ALGER
Publié dans L'Expression le 14 - 10 - 2014

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L'accusé, actuellement détenu en Algérie, a été jugé coupable d'avoir organisé «le pillage» de sa société juste avant sa liquidation, en «la vidant de certains de ses actifs les plus significatifs».
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé hier, à Alger que «la Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit par la défense de l'ancien homme d'affaires algérien, Abdelmoumène Rafik Khelifa, poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation». «Selon mes informations, la Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit par la défense du mis en cause», a indiqué le ministre dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie d'installation du président de la cour d'Alger, Abdi Benyounès. «Une fois cette question tranchée, il sera procédé à l'enrôlement ou non de l'affaire et à la prise d'autres mesures que prévoira la décision de la Cour suprême», a souligné le ministre. Il a fait remarquer à ce propos que «toutes les affaires sont soumises aux procédures judiciaires prévues par la loi». En réponse à une question relative au jugement prononcé récemment par le tribunal de Nanterre (France) à l'encontre de Abdelmoumène Khelifa, M.Louh a précisé que «toute justice, en Algérie ou ailleurs, est souveraine». Abdelmoumène Rafik Khelifa a été condamné par contumace, la semaine dernière, à cinq ans de prison par le tribunal de Nanterre (France). L'accusé, actuellement détenu en Algérie, a été jugé coupable d'avoir organisé «le pillage» de sa société juste avant sa liquidation, en «la vidant de certains de ses actifs les plus significatifs», notamment des propriétés et des voitures de luxe. Il est poursuivi en France dans une affaire impliquant deux des entreprises de son holding (Khalifa Airways et Khalifa Rent Car) implantées à Puteaux (Nanterre). Par ailleurs, M.Louh s'est rendu dimanche dernier à Boumerdès pour installer le nouveau président de cour, la première procureure générale et la présidente du tribunal administratif.
Azzedine Sahraoui qui était président du tribunal de Aïn Témouchent, Djamila Zigha auparavant présidente de chambre d'Alger et Fatima-Zohra Bezzi née Laouche étaient visiblement heureux de recevoir la délégation ministérielle.
Tayeb Louh assistera à la cérémonie d'installation des responsables nommés mardi dernier et le coup d'envoi de la visioconférence qui rejoint les 16 autres cours déjà pourvues de ce moyen moderne de communication.
Après la cérémonie d'installation, Louh fut invité par la présidente de l'audience à prononcer un speech. Se disant heureux de la tenue de cette cérémonie d'installation, des responsables locaux de la justice, Louh, a affirmé que le récent mouvement partiel effectué par le président de la République se distingue par la richesse de l'effectif. La magistrature qui voit, pour la première fois, une femme être promue au poste de procureur général: «Je la félicite et lui souhaite plein succès ainsi qu'à tous les nouveaux. Au passage, je remercie chaleureusement les deux ex-chefs de cour pour tous les efforts consentis depuis des années», a annoncé Louh qui a précisé que le mouvement est intervenu au moment de l'introduction de profondes réformes que le gouvernement suit quotidiennement. Cinq axes importants sont en voie d'être exploités, en vue d'aller vers le meilleur de la réforme condamnée à réussir.
«J'insiste aussi sur le rôle du parquet général dont les effets renaîtront au cours d'événements capitaux tels la femme à protéger, le citoyen à préserver, la promotion des services, visant le secteur public et surtout l'amélioration du rendement judiciaire. La modernisation des procédures judiciaires doit suivre tout ce qui touche le justiciable et le magistrat...»
Par ailleurs, le ministre a promis l'ouverture d'une école formant les magistrats au niveau du... niveau super-universitaire en vue d'avoir des magistrats formés comme il se doit. Sur le plan de la construction de la Maison de l'avocat, Louh a laissé comprendre la prise en charge de ce dossier par le wali de Boumerdès, ce qui ferait l'affaire aux 1700 avocats. Le lendemain, c'est l'installation du président de la cour d'Alger, Abd Benyounès, qui remplace Slimane Brahmi.
«Il est impossible pour Alger de fonctionner avec cinq tribunaux», a dit le ministre qui annoncera aussi le rattachement de Rouiba à la cour d'Alger et de créer à sa place le tribunal de Khemis El Khechna (Boumerdès). Ensuite, le ministre a annoncé la construction d'une autre cour d'Alger, une cour pour le prestige de la capitale.


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