Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, qui sera présenté dimanche à l'Assemblée Populaire Nationale (APN), vise à mentionner les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger. Ce projet de texte vise à actualiser les dispositions de l'article 84 de la loi relative aux assurances sociales, en vue de mentionner toutes les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger bénéficiaires des prestations de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés(CNAS).
