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15 milliards DA de transactions commerciales sans factures
Publié dans L'Expression le 29 - 06 - 2015


Des transactions commerciales sans factures de 15,3 milliards de DA ont été relevées par les services de contrôle du ministère du Commerce durant le 1er trimestre 2015, a appris aujourd'hui l'APS auprès de la direction de contrôle et de lutte contre la fraude de ce département ministériel. Quant au montant des marchandises saisies pour défaut de facturation, il a atteint une valeur de 890,2 millions DA sur la même période. Les opérations de contrôle se sont soldées par 167.568 interventions ayant permis la constatation de 37.210 infractions et la fermeture de 2.929 locaux commerciaux. En somme, les principales infractions constatées au plan des pratiques commerciales concernent le défaut de publicité des prix (29,11% de la globalité des infractions), l'exercice d'activité commerciale sans local (12%), l'opposition au contrôle (10%), le défaut de facturation (6,5%), le défaut de registre de commerce (6,2%) et la pratique des prix illicites (2,2%).

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