Les prochaines élections seront organisées en toute transparence Ce Conseil des ministres a mis en évidence la volonté du pouvoir de jouer franc-jeu, avec les partis politiques et avec la société algérienne. La Haute instance de surveillance des élections, l'une des nouvelles dispositions-phares de la nouvelle Constitution a été hier à l'ordre du jour du Conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat. Un avant-projet de loi organique a été adopté en rapport avec cette instance. Critiquée par l'opposition qui suspectait le pouvoir de vouloir la maintenir sous contrôle de l'administration, cette nouvelle instance constitutionnelle comprendra, au terme de l'avant-projet de loi, de 410 membres, relève le communiqué du Conseil des ministres. Un effectif aussi large suppose des missions et une représentativité élargies. La moitié de ces membres «seront des magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et l'autre moitié des compétences indépendantes issues de la société civile, représentant toutes les wilayas et la communauté nationale à l'étranger, ainsi que tous les acteurs de la société civile», précise la même source. Toute cette composante sera nommée par le président de la République. Le texte adopté par le Conseil des ministres indique, cependant que le président de cette Haute instance «sera choisi à l'issue de consultations avec les partis politiques». Une garantie donc du contrôle de la part de la scène politique dont l'opposition de l'instance. En effet, ledit président sera certainement garant auprès de tous de la régularité d'un processus électoral. Son éventuelle démission aura un sens profond, d'autant que son poste est constitutionnel. L'autre garantie contenue dans la loi est en rapport avec l'autonomie administrative et financière dont jouira l'instance, en sus du mode de son organigramme composé d'un «Conseil plénier et d'un Comité permanent de dix membres élus par le Conseil plénier, à parité entre magistrats et représentants de la société civile». Une instance, de larges prérogatives Les compétences de l'instance électorale qui sont très larges, comprennent «la révision des listes électorales, le dépôt des candidatures, la remise des listes électorales aux candidats, la répartition équitable des moyens de campagne, ainsi que le déroulement de cette dernière conformément à la loi», note le communiqué. Durant le scrutin, «elle sera notamment chargée de garantir aux candidats leur droit d'assister au scrutin, de veiller à la disponibilité des bulletins de vote et au respect de leur ordre de classement, et de veiller au respect des horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote», souligne le Conseil des ministres, qui ajoute dans son communiqué que l'instance «veillera notamment à la régularité des dépouillements, au respect du droit des candidats de consigner leurs réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement, et d'obtenir des copies de procès-verbaux de dépouillement aux candidats». A côté de ces fonctions très proches d'un ministère de l'Intérieur, l'avant-projet de loi donne à cette instance la prérogative «de demander au parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal». De plus, «la Haute instance aura le pouvoir de saisir les pouvoirs publics et les candidats de toute carence ou dépassement que les destinataires sont tenus de redresser et la capacité d'obtenir tout document ou information relatifs à l'organisation et au déroulement des opérations électorales pour en effectuer l'évaluation». Le Conseil des ministres a également approuvé l'avant-projet de loi organique relative au régime électoral, qui «prévoit notamment de garantir la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des partis politiques concernés ainsi que de la Haute instance indépendante de surveillance des élections», rapporte le communiqué. On retiendra de ce texte «des dispositions en vue d'astreindre les candidats au respect de leur programme durant la campagne électorale, et de prévenir le nomadisme politique parmi les députés et les membres du Conseil de la Nation». Le troisième point à l'ordre du jour du Conseil des ministres a consisté en l'adoption de l'avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. Le nouveau texte définit la composition de ce Conseil «où siègeront notamment, des représentants désignés par le président de la République, des représentants des deux chambres du Parlement, des représentants d'associations chargées des droits de l'homme, de la femme, de l'enfant et des personnes handicapées, ainsi que des représentants des syndicats dont ceux des avocats et des journalistes», ajoute la même source. Le président de la République a mis en exergue la compatibilité de ces avant-projets de loi avec l'esprit de la nouvelle Constitution, tout en exprimant l'espoir que les nouvelles règles électorales et la Haute instance indépendante chargée de surveiller les élections, seront de nature «à introduire davantage de transparence et de sérénité dans les échéances électorales à venir, et notamment au sein de la classe politique». Plus de nomadisme politique Le président Abdelaziz Bouteflika n'a pas manqué d'exprimer sa satisfaction des «résultats éloquents» obtenus par l'Armée nationale populaire (ANP) dans la lutte antiterroriste, ainsi que dans la mise en échec des tentatives d'introduction d'armes et de drogues en Algérie. «C'est pour préserver la brillante image de l'Armée nationale populaire au sein de notre société et, pour maintenir également cette Institution au service exclusif de la République et au-dessus des enjeux politiques ou politiciens, que nous avons jugé utile d'élaborer les avant-projets de lois que nous venons d'adopter aujourd'hui», a ajouté le président Bouteflika, ministre de la Défense nationale, Chef suprême des Forces armées. En fait, ce Conseil des ministres a mis en évidence la volonté du pouvoir de jouer franc-jeu, avec les partis politiques et avec la société algérienne. Nous y reviendrons dans nos prochaines éditions.
