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Sur la base d'un baril à 22 dollars
UNE LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE
Publié dans L'Expression le 23 - 03 - 2005

Ainsi, le chef de l'Etat répondrait favorablement aux sollicitations du ministre des Finances.
Annoncée par Abdelaziz Belkhadem, ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, et El Hachemi Djaâboub, ministre de l'Industrie, entre autres, la loi de finances complémentaire est en passe de voir le jour. En effet, des informations émanant du ministère des Finances avancent qu'une loi de finances complémentaire est en cours de préparation. Dictée par l'impératif de réparer les incohérences de la loi de finances 2005, celle-ci devrait être calculée sur un prix référence du baril de pétrole à 22 dollars, laissent croire ces mêmes sources, alors qu'elle a toujours été faite sur la base de 19 dollars.
Ces imperfections concernent, en premier lieu, l'amendement introduit par les députés interdisant l'importation des boissons alcoolisées et la reconduction de la disposition portant autorisation d'importation des véhicules de moins de trois ans en second lieu. Sur ce dernier point, El Hachemi Djaâboub avait annoncé à partir de Rouiba que «le gouvernement proposera, dans la loi de finances complémentaire pour 2005, un amendement portant interdiction de l'importation de véhicules d'occasion de moins de 3 ans». En ce qui concerne le marché du médicament, le ministre de l'Industrie avait souligné sur les ondes de la Chaîne 3 que «l'entrée en vigueur de la loi de finances complémentaire, en mars prochain, sera une occasion de revoir le marché du médicament en vue d'un allègement de la facture d'importation ayant dépassé, en 2004, le montant de 900 millions de dollars». Le premier point soulevé n'est pas du goût de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ni de l'Union européenne. D'ailleurs l'article 42 de l'accord d'association avec l'Algérie, adopté récemment par l'APN, stipule «les Etats membres et l'Algérie ajustent progressivement, sans préjudice des engagements pris au Gatt, tous les monopoles d'Etat à caractère commercial de manière à garantir qu'à la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, il n'existera plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des Etats membres et ceux de l'Algérie». C'est pour cette raison, du reste, qu'Ahmed Ouyahia a annoncé que l'article portant interdiction d'importation des vins étrangers sera abrogé lors de l'adoption de la loi de finances complémentaire, attendue pour la fin du mois de juin prochain . En décrétant une loi de finances complémentaire, le chef de l'Etat répondrait ainsi favorablement aux sollicitations du ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, qui avait déclaré au lendemain du vote de l'adoption de la loi reconduisant l'interdiction d'importation d'alcool, que «le gouvernement se réunira dans les prochains jours pour étudier les conséquences de ce vote sur l'économie nationale» et que «cette question concerne tout le gouvernement et le président de la République également» d'une part et aux recommandations du FMI dont le président a
été dernièrement l'hôte de l'Algérie, d'autre part. Tout en soulignant que la loi de finances 2005 marque une étape importante dans le sens qu'elle vise, au-delà du solde budgétaire, «l'efficacité et la transparence du processus budgétaire», M.De Rato n'en a pas moins fait quelques recommandations dans le sens d'établir une loi de finances complémentaire calculée sur un prix référence du baril de pétrole à 22 dollars d'autant que la flambée du brut profite largement à l'Algérie. Un argument que partagerait le ministre des Finances qui reste convaincu que les prix du pétrole resteront élevés au moins durant une année. Cependant, une loi de finances complémentaire à 22 dollars engendrerait un déficit dans les caisses de l'Etat, estimé à 24 milliards de dinars. Pour y faire face, le grand argentier aurait opté pour une augmentation des impôts sur la valeur ajoutée de tous les produits. En outre, les mêmes sources avancent que le ministre des Finances mettra à profit l'élaboration de la loi de finances complémentaire pour revenir à la charge et porter le prix du gas-oil à 5 dinars.
Une décision refusée par les députés lors de l'adoption de la loi de finances 2005. En outre, cette solution d'augmenter l'impôt sur la TVA a été réfutée par le ministre du Commerce, Nordine Boukrouh du fait qu'elle touche directement le consommateur. De ce fait, il n'est pas impossible que le parlement récuse cette option.


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