La Commission européenne magouille pour contourner l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le Sahara occidental Le Front Polisario a condamné hier «fermement» la proposition de la Commission européenne pour la renégociation de l'Accord d'association UE-Maroc, appelant l'Union et ses Etats membres à «rejeter» cette proposition qui constitue une «violation» de la décision de la Cjue et des principes fondamentaux du droit international. Dans une lettre adressée aux dirigeants de l'Union européenne (UE) et signée par son secrétaire général, Brahim Ghali, le Front Polisario a «condamné fermement cette nouvelle proposition de la Commission européenne», soulignant que si elle est approuvée par le Conseil de l'UE «violerait à la fois la décision de la Cour de justice de l'UE (Cjue) du 21 décembre 2016 et les principes fondamentaux du droit international». Le Front Polisario a exhorté, à ce titre, l'UE et ses Etats membres à «rejeter la proposition de la Commission européenne de renégocier l'accord d'association UE-Maroc dans les termes actuels en raison des graves conséquences juridiques et politiques sur la question du Sahara occidental». L'observatoire des ressources naturelles au Sahara occidental (Wsrw) a révélé, il y a quelques jours, que la Commission européenne a demandé aux Etats membres de l'UE un mandat pour réexaminer l'accord de libéralisation avec le Maroc afin d'inclure des produits provenant des territoires occupés du Sahara occidental. Le Front Polisario a considéré la proposition de l'exécutif européen, non seulement, comme une preuve que la Commission a «renoncé à ses obligations pour la mise en oeuvre de bonne foi la décision de la Cour de l'UE», mais «elle encourage également le Conseil de l'UE à approuver une proposition qui contredit la politique de longue date de l'Union sur le Sahara occidental». Pour le Front Polisario, la demande de la Commission aux Etats membres de l'UE, le mandat de réexaminer cet accord commercial controversé avec le Maroc afin d'inclure les produits provenant du territoire occupé du Sahara occidental, «encourage aussi le Maroc à poursuivre l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental». «Cela sapera les efforts des Nations unies pour la relance des négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario avec une nouvelle dynamique et un nouvel esprit, selon la dernière résolution du Conseil de sécurité de l'ONU», a-t-il prévenu dans sa lettre. Le Front Polisario a mis l'accent dans sa lettre sur l'arrêt de la Cour de justice de l'UE, rendu le 21 décembre dernier dans lequel la Cour a affirmé clairement que le Maroc n'a pas de souveraineté sur le Sahara occidental. «La Cour a donc décidé que, selon le principe de l'autodétermination, l'UE et le Royaume du Maroc ne peuvent inclure, soit de jure, soit de facto, le Sahara occidental dans leurs relations commerciales sans l'accord préalable du peuple sahraoui», a-t-il souligné. Compte tenu du statut distinct et séparé du Sahara occidental en vertu du droit international, telle que souligné par la Cjuedans son jugement, le Maroc ne peut donc pas conclure des accords internationaux applicables au territoire sahraoui, qu'il occupe illégalement, a rappelé le Front Polisario aux dirigeants européens. Par conséquent, a-t-il poursuivi, le Maroc n'est pas habilité à s'exprimer au nom du peuple d'un territoire situé en dehors de ses frontières internationalement reconnues. Le Front Polisario a averti, à ce titre, les dirigeants européens qu'il demeure «engagé à user de toutes les voies juridiques, en vertu du droit de l'UE et du droit international, pour défendre les intérêts suprêmes du peuple du Sahara occidental et son droit inaliénable à l'autodétermination sous tous ses aspects, y compris sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles et l'intégrité territoriale du Sahara occidental». Dans une autre lettre adressée à la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, le ministre sahraoui délégué pour l'Europe a mis en garde contre toute volonté de contourner les dispositions de la décision de la Cjue, dénonçant les manoeuvres visant à permettre la poursuite de l'occupation du Sahara occidental et des «opérations de rapine» et du «pillage continue», qualifiant ces actes de «brigandage international». L'intergroupe sur le Sahara occidental au Parlement européen a exhorté, de son côté, la Commission européenne à faire preuve de transparence et à «préserver la crédibilité» de l'Union en tant que bloc régional respectueux du droit européen et international lors des nouvelles négociations sur les accords UE-Maroc afin de se conformer à l'arrêt de la Cour européenne de justice (Cjue) sur le Sahara occidental. Dans une lettre adressée à la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini et aux commissaires européens chargés du Commerce et des affaires économiques et financières, respectivement, Cécilia Malmstrom et Pierre Moscovici, l'intergroupe a mis en garde la Commission européenne contre toute tentative de «contourner l'arrêt de la Cjue» rendu le 21 décembre dernier, considérant un tel plan «surprenant et inquiétant» à la fois. L'intergroupe sur le Sahara occidental s'inquiète, principalement, de la possibilité de voir la Commission européenne négocier «exclusivement» avec le Maroc et ignorer un des principes, pourtant clairs, posés par l'arrêt de la Cjue, à savoir que le Front Polisario est le représentant légitime du peuple sahraoui comme l'a reconnu l'ONU. L'intergroupe met la Commission en garde contre toute man£uvre visant à confondre le «peuple» du Sahara occidental avec la «population» du Sahara occidental, constituée pour une énorme majorité de colons marocains incités à s'installer dans les territoires occupés, soulignant, à ce titre, que la Cjue se réfère explicitement au consentement du «peuple du Sahara Occidental».
