Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'autre contrainte au partenariat
LA FRANCHISE EN ALGERIE
Publié dans L'Expression le 19 - 07 - 2005

Contrairement au Maroc et à la Tunisie, la franchise reste à ce jour peu développée en Algérie.
La franchise se définit comme une méthode de collaboration entre d'une part, une entreprise, le franchiseur, et d'autre part, une ou plusieurs entreprises franchisées. Son objectif est d'exploiter un concept marketing de distribution d'une marque, d'un produit ou d'un service mis au point par le franchiseur. La franchise est un modèle éprouvé de transfert de savoir-faire, de partage de risques et de co-investissement. De plus en plus de sociétés de par le monde, mondialisation oblige, montrent un intérêt particulier pour cette forme de partenariat. Principal atout, le franchisé tout en étant propriétaire de son entreprise et juridiquement indépendant, bénéficie du savoir-faire et de la réputation d'une enseigne. La plupart des pays méditerranéens (Chypre, Malte, Tunisie...) s'y sont mis. En Tunisie, par exemple, l'arrivée d'entreprises étrangères, habituées à recourir aux services de consultants, a permis au phénomène de conseil de se développer. Cela correspond aussi à la perspective de la zone de libre-échange avec l'Union européenne, à la mise à niveau des PME, à la promotion des exportations et à la recherche de nouvelles sources de productivité. Qu'en est-t-il exactement de la franchise en Algérie? Contrairement au Maroc et à la Tunisie, la franchise reste à ce jour peu développée en Algérie selon une enquête réalisée par la mission économique française en Algérie. La franchise en Algérie repose sur un double paradoxe; reconnue dans les engagements internationaux, elle n'est pas prise en compte par le droit national. Sans être interdite en raison d'un vide juridique, elle n'en est pas pour autant autorisée en application de la réglementation des changes. Dans le même ordre d'idées, le droit de la franchise n'est pas développé en Algérie, pas plus que les activités franchisées au moment où les pouvoirs publics reconnaissent dans certaines conventions internationales, le principe de protection des redevances de marques, licences ou royalties au titre des investissements réalisés sur le territoire national. En contrepartie, le code du commerce n'organise pas les franchises et la Banque d'Algérie maintient une réglementation des changes contraignante qui laisse une grande part au contrôle strict des flux de capitaux. En effet la législation algérienne n'autorise pas le transfert des bénéfices du franchiseur. La réglementation relative au contrôle des changes rappelle le principe de domiciliation préalable des opérations d'importation de biens et de services dans le cadre de la convertibilité commerciale courante du dinar dans les opérations de commerce international. L'article en question précise, cependant, pour les services, que l'importation de services non énumérés par ledit règlement doit faire l'objet, soit d'un texte particulier, soit d'une autorisation préalable. En l'occurrence, les redevances de marques, licences, royalties, non énumérées dans le texte, ne sont pas couvertes par le champ de la réglementation de la Banque d'Algérie et sont donc soumises à une appréciation individuelle quant à leur rapatriement (autorisation préalable). La Banque d'Algérie considère à ce jour que le droit de marque ne constitue pas en soi le produit d'une activité de production de biens et services et ne peut dans ces conditions bénéficier d'une autorisation de rapatriement car il ne contribue pas systématiquement au développement économique du pays. Ce qui parfois laisse perplexe beaucoup de grandes marques et bloque les opportunités de partenariat.
Néanmoins, avec l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, cet obstacle est en passe d'être levé par la révision du code du commerce qui devrait déboucher sur l'intégration de la notion de franchise et de paiement de royalties dans la loi algérienne à court terme. La mise à niveau du code du commerce pourrait déboucher par ailleurs sur la levée de cette contrainte de la part de la Banque d'Algérie. Néanmoins, en dépit de ces contraintes, la franchise tend à se développer de plus en plus en Algérie. Les différentes expériences actuelles rencontrent un grand succès et contribuent au développement du pays par la mise à niveau (emploi/formation, techniques commerciales, qualité) et par les investissements qu'elles pourraient représenter à moyen terme. D'autant que le marché algérien demeure spécifique par rapport à l'Union européenne ou au marché maghrébin.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.