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Les arguments de la tutelle
DEBAT SUR LE PROJET DE LOI SUR LE E-COMMERCE
Publié dans L'Expression le 07 - 02 - 2018

De nombreux députés se sont interrogés sur la possibilité de développer les transactions numériques avec un débit d'Internet faible.
L'Etat veut mettre de l'ordre dans les ventes sur Internet. «Le projet de loi sur le e- commerce vise à lutter contre la contrefaçon et le commerce informel», a déclaré la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Feraoun. Exposant les motifs de ce projet devant les députés, hier, la première responsable a affirmé que l'encadrement du commerce électronique est l'une des priorités du gouvernement pour rattraper le retard sur ce plan. «L'objectif est d'installer un climat de confiance entre les vendeurs et les consommateurs», a-t-elle justifié, tout en expliquant que ce projet vise à encourager le développement du commerce et des transactions électroniques et leur sécurisation ainsi qu'à lutter contre le commerce parallèle sur Internet. Le texte de loi a pour objectif également de «définir les règles générales relatives au commerce électronique des biens et services, à travers l'instauration d'un climat de confiance aboutissant à la généralisation et au développement des échanges électroniques (économie numérique) en vue de faciliter les services à distance», a-t-elle insisté.
La ministre estime que l'encouragement des transactions électroniques va créer de l'emploi davantage entre autres le développement des chaînes d'emballage et de transports des colis. La ministre a fait savoir que ce projet intervient pour répondre à une forte demande des commerçants et des banques pour développer le commerce numérique. Ce projet stipule que les sites des ventes doivent être hébergés en Algérie avec les noms de domaine.dz ou.eldjazair. Désormais, le commerçant est tenu de mettre en ligne des photos contractuelles et préciser les délais de livraison. Ce dernier ne doit pas mettre en ligne les produits en rupture de stocks et reprendre la marchandise à la livraison. Il n'y a pas que ça. Le commerçant sera soumis à des sanctions en cas de non-respect des délais de livraison. Lors des débats, les interventions des députés ont essentiellement porté sur les moyens disponibles pour l'entrée en vigueur du commerce électronique. De nombreux députés se sont interrogés sur la possibilité de développer les transactions numériques avec la faiblesse du débit d'Internet.
«On ne peut pas développer un tel service sans l'amélioration du réseau d'Internet à travers les différentes régions du pays», a soutenu un député du Front des forces socialistes. Même constat avancé par une élue du RND qui voit ce projet devenir lettre morte. «La prestation d'Internet est très faible pour parler du e- commerce», a-t-elle relevé. La députée du FLN, Naïma Djilali Aïssa, a de son côté salué la volonté du gouvernement d'encadrer ce créneau. Le député Nabi Hebri du Mouvement de la société pour la paix soutient de son côté qu'il y a des contradictions dans ce texte. «Dans l'introduction, le texte parle de l'encouragement de développer le commerce électronique, mais dans le contenu on a l'impression d'avoir affaire à un Code pénal», a-t-il affirmé, en précisant que les articles 3 et 5 imposent des sanctions sévères aux importateurs et aux vendeurs. Selon ce représentant, le projet de loi n'est pas suffisamment étudié pour contourner tous les aspects. Le député du Front El Moustakbel, Nacer Eddine Aouinette, n'y croit pas trop à ce chantier. Bien qu'il s'agisse de contrôler et d'encadrer le commerce électronique, il affirme que l'Etat n'a pas réussi à contrôler les transactions commerciales sur le terrain. Le député du Front el Adala, Slimane Chenine pense que l'Etat veut développer ce secteur avec une mentalité traditionnelle.


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