Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    Cette putréfaction qui tue et brûle la jeunesse palestinienne    La méthode Michel Barnier    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la longue perche de la francophonie    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Attaf reçoit la Directrice générale du secrétariat continental du MAEP    Lotfi Boudjemaa prend ses fonctions à la tête du ministère de la Justice    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    MSF "extrêmement préoccupée" par l'impact de l'agression sioniste contre la population libanaise    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.972 martyrs et 104.008 blessés    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    Cybercriminalité: signature d'un accord de coopération entre AFRIPOL et Kaspersky    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    Foot/ CAN-2025 (Qualifications/ Gr.E - 6e et dernière journée) : l'Algérie domine le Libéria (5-1)    Judo: le Collège Technique national les 22-23 novembre à Oran    CAN-2025 Algérie-Libéria : les "Verts" décidés à conclure en beauté    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



6294 détenus concernés
Deuxième vague de la grâce présidentielle
Publié dans L'Expression le 08 - 02 - 2020

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé ,jeudi, un décret présidentiel portant sur des mesures de grâce au profit d'un deuxième groupe de détenus, condamnés définitivement (6 294 détenus), dont il ne reste de leur peine que 18 mois ou moins à purger, a indiqué un communiqué de la présidence de la République. « Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, jeudi 6 février 2020, un décret présidentiel portant sur des mesures de grâce au profit d'un deuxième groupe de détenus, condamnés définitivement, au nombre de 6 294, et dont il ne reste, de leur peine, que 18 mois ou moins à purger », précise le communiqué de la Présidence.
« Ainsi, le nombre (total) de détenus ayant bénéficié des mesures de grâce, en vertu du présent décret présidentiel et du décret précédent, signé le 1er février en cours, s'élève à 9 765 individus », a ajouté la même source.
Les deux décrets présidentiels excluent, précise le communiqué de la Présidence, « les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacres, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d'attentat à la pudeur, avec ou sans violences sur mineurs, avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics et, en général, tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, la falsification de la monnaie et la contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.