Le chef de le l'Etat a signé, hier, un décret présidentiel prévoyant des procédures de grâce au profit d'un autre groupe de 5037 condamnés dont il ne reste de peine à purger qu'une période égale ou inférieure à 18 mois. Depuis l'investiture de Abdelmadjid Tebboune en tant que président de la République, un total de 15000 personnes poursuivies en justice ont bénéficié de la grâce présidentielle. «Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, hier, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un groupe de 5037 détenus», a indiqué, hier, un communiqué de la présidence de la République. La mesure de grâce inclut également, selon le décret présidentiel, «une réduction partielle de 18 mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 18 mois et égal à 20 ans au moins». Le communiqué ajoute, par ailleurs, que la réduction totale et partielle de la peine est portée à 24 mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l'âge est égal ou dépasse 60 ans à la date de la signature du décret. La présidence de la République précise, dans ce même sens, que les mesures de grâce excluent, «les individus condamnés par les juridictions militaires, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d'attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics». Soulignant que tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux sont exclus de la grâce.
