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Zeghmati en terrain miné
Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans L'Expression le 18 - 08 - 2020


Le bras de fer entre le Syndicat des magistrats et le ministre de la Justice se poursuit. La première session du Conseil supérieur de la magistrature a tourné court. «Le Conseil a été contraint de laisser cette session ouverte jusqu'au mois de septembre», indique le Syndicat national des magistrats. Pour cause, les membres du bureau permanent du CSM, issus du Syndicat national des magistrats(SNM) ont refusé d'approuver l'ordre du jour de cette session « élaboré unilatéralement par la tutelle à l'insu des représentants des magistrats», a-t-on dénoncé. En fait, les contestataires déplorent le fait «d'avoir appris à la dernière minute qu'un vaste mouvement dans le corps des présidents de cour, celui des procureurs de la République et des juges d'instruction, ainsi qu'un mouvement partiel, mais assez conséquent dans le corps des magistrats figurent à l'ordre du jour de cette session ordinaire». Tous les présidents des cours et procureurs de la Républiques installés l'année dernière dans leurs fonctions avec l'aide de la force publique suite à un vaste mouvement opéré par le ministre, «sont pratiquement touchés par ce nouveau mouvement», indique-t-on. «Une liste relative à cette mobilité au niveau d'Alger, diffusée sur les réseaux sociaux, fait état de la mutation de la totalité des présidents de cour et procureurs de la République des tribunaux de la capitale ainsi que ceux de Chéraga, à l'exception de la présidente du tribunal de Sidi M'hamed», est-il indiqué. Le CSM a fait état dans son communiqué, qu' «après adoption de l'ordre du jour de la session, présenté conformément à l'article 45 du règlement intérieur, le Conseil a étudié et approuvé, notamment, la nomination de deux magistrats, la mise en disponibilité de magistrats, le détachement de huit magistrats et la fin de détachement pour quatre autres». Il est y noté en outre que «le Conseil a délibéré sur d'autres points inhérents à la carrière des magistrats». Ansi, semble-t-il, le CSM ne s'est pas penché sur la totalité des points à l'ordre du jour, arrêté par son bureau permanent concernant la carrière professionnelle des magistrats et sur l'examen d'autres questions inhérentes à eux. Il s'est contenté de délibérer sur quelques points. Par ailleurs, intervenant à l'ouverture de cette rencontre, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a déclaré que «l'indépendance de la justice sera instaurée à la faveur du projet de la révision constitutionnelle en cours d'élaboration». Ladite première session ordinaire du CSM a été présidée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, également vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, après dérogation du chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune. La session du CSM intervient une quinzaine de jours après le mouvement dans le corps des présidents de cour et celui des procureurs généraux. Il est à noter que ce rendez-vous a mis en haleine plusieurs magistrats qui assimilent ces mutations à une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes. Cela leur rappelait, le vaste mouvement annuel dans le corps des magistrats opéré par le ministre de la Justice et validé par le CSM en 2019, ayant poussé les magistrats à monter au créneau, car il avait impacté négativement leur stabilité. Une grève illimitée avait été déclenchée, en novembre dernier, contre ledit mouvement ayant touché près de 3000 d'entre eux. Toutes les activités judiciaires avaient été paralysées suite à ce débrayage.

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