Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    22e AG de l'ACNOA: poursuite à Alger des travaux avec l'élection du président et de son bureau exécutif    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le juge est doté du pouvoir discrétionnaire illimité»
Abderrachid Tabi à propos de l'inquiétude affichée quant à l'application de la loi
Publié dans L'Expression le 15 - 12 - 2021

Si la majorité des sénateurs ont salué la teneur du projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite et de celui relatif au Code pénal, certains d'entre eux ont affiché leur inquiétude concernant l'arbitraire et les abus qui peuvent découler de l'application desdites lois, sur le terrain.
En réponse à ces préoccupations, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, jugeant cette appréhension «légitime» a souligné, hier, en plénière que «toutes les affaires liées à la spéculation seront traitées par le juge, qui jouit du pouvoir discrétionnaire illimité dans l'application de la loi contre les auteurs». De plus, poursuit-il, «lors des procès, qui se tiennent en public, la transparence est garantie par le débat contradictoire entre les parties».
En outre, «le droit de la défense est garanti lors de l'examen de ce genre d'affaires». «Le fait que la vidéo de mon intervention à l'APN a été visionnée plus de 2 millions de fois, illustre bien l'intérêt porté par l'opinion publique aux deux projets de loi», a-t-il fait savoir. Il a promis d'organiser une campagne de sensibilisation des citoyens après l'adoption des deux projets de loi. Le projet de loi contre la spéculation a été élaboré «pour faire face aux grands spéculateurs ayant déclaré la guerre au citoyen, en menaçant, par l'exploitation du pouvoir d'achat, la stabilité de la société». «Beaucoup reste à faire en matière de renforcement du contrôle, notamment concernant la régulation du marché», a-t-il indiqué. Dans ce contexte, il a rappelé qu'un accord a été signé entre le ministère de l' Agriculture et celui du Commerce, en vue de recenser tous les vastes lieux de stockages dont les chambres froides. Il a soutenu que ce projet de loi visait à «contrecarrer ce fléau dangereux (spéculation illicite) et préserver le pouvoir d'achat des citoyens». Il a précisé que «la provocation d'une pénurie dans le but de faire flamber les prix des produits de première nécessité dont les produits subventionnés, constitue les deux éléments constitutifs de l'infraction liée à la spéculation illicite». Concernant la gestion des stock stratégiques, il a indiqué que l'Etat recourt au déstockage des produits à chaque fois que le besoin se fait sentir sur le marché. Parfois, l'Etat fait appel aux privés. C'est ce qui s'est passé à Boumerdès, quand la direction du commerce a saisi une quantité estimée à plus de 8 000 tonnes de pommes de terre destinées à la consommation, qui était stockée au niveau des entrepôts frigorifiques appartenant à l'un des propriétaires de la commune de Khemis El Khechna. S'agissant de la criminalisation de la fermeture des routes et des sièges des institutions publiques ou des collectivités locales, pour n'importe quel motif, il a rappelé que l'article 408 du Code pénal prévoit une peine allant de 5 à 10 ans contre les auteurs de ces forfaits. Il a précisé que «les manifestations pacifiques ne sont pas concernées par cette criminalisation». À titre de rappel, l'autre modification contenue dans le projet de loi concerne la révision de l'échelle des sanctions pénales, à travers le relèvement du plafond de la peine d'emprisonnement à 30 ans au lieu de 20 ans. Par ailleurs, le projet de loi renferme la criminalisation de l'exploitation illégale de la voie publique, comme les parkings.«La spéculation est illicite du point de vue juridique et du point de vue de la religion», a précisé le ministre, soulignant que ce qui est prohibé par la loi est la spéculation illicite qui procède par la création d'une pénurie pour faire augmenter le prix et stocker les produits de base, en relation avec le quotidien des citoyens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.