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La Cour des comptes pointe les lacunes
Faiblesse des études, retards, surcoûts et violations des procédures dans les dépenses publiques
Publié dans L'Expression le 12 - 01 - 2022

Réhabilitée à la faveur de la dernière révision constitutionnelle, la Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel 2021, sur son site web.
La publication qui comprend plus de 500 pages reprend les principales constatations résultant des travaux d'investigation de la Cour des comptes ainsi que ses recommandations. Structuré en quatre parties, les trois premières consacrées respectivement aux administrations de l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics et une quatrième partie, réservée aux moyens financiers, aux ressources humaines et aux activités internationales de la Cour des comptes.
Au titre des administrations, la Cour des comptes réitère ses précédentes constatations concernant l'absence de maîtrise de la conception et la mise en oeuvre des différents programmes d'équipement public, laquelle «a souvent été à l'origine de dépassements dans les coûts et les délais de leur réalisation». L'institution de contrôle cite le cas des projets de transfert, d'adduction et de distribution de l'eau potable.
À ce propos, le rapport cite de nombreuses lacunes dont la faible maîtrise des études, défauts dans le suivi et la conduite des travaux entraînant retards et surcoûts dans la réalisation ainsi qu'une alimentation marquée par des pertes importantes faute de maintenance et de réparation des réseaux. Plusieurs exemples sont donnés comme le projet de transfert d'eau à partir du barrage de Koudiet-Acerdoune (Bouira) vers certains centres urbains de la wilaya de Médéa. Une opération inscrite en 2008, pour une enveloppe de 35 Mrds de DA, réévaluée à 69,980 Mrds de DA. La Cour des comptes met en avant les 7 ans qui ont séparé l'achèvement des études et le lancement des travaux. Le projet de réalisation d'une piscine olympique de 50 mètres à Ksar El Boukhari est également cité. Cette opération inscrite en 2007, pour un délai de 2 ans, a déjà consommé 738,2 millions de DA sans qu'elle ne soit achevée à la date du contrôle, soit
11 ans après.
Ces manquements ont également été constatés dans les projets de réalisation et d'équipement d'infrastructures de sport et de loisirs et des opérations d'équipement, à gestion centralisée, inscrites pour le compte du Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (Craag).
Au sujet des collectivités locales, l'accent a été mis sur les efforts qui restent à faire pour une meilleure prise en charge de certains services publics communaux, tels que les espaces verts et l'éclairage public; les dysfonctionnements liés au pilotage et à la mise en oeuvre des programmes d'amélioration urbaine et de réhabilitation du parc immobilier des communes, destinés à améliorer le cadre de vie des citoyens, ainsi que les faiblesses caractérisant la réalisation et la gestion des cantines scolaires et des biens productifs de revenus.
Au 31 décembre 2019, le taux des projets de cantines non lancés est de 46%. Les notes d'insertion n'ont pas manqué également de mettre en relief l'ampleur des prélèvements effectués d'office par le Trésor public suite à des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre des collectivités locales, en raison des violations par ces dernières des procédures régissant l'exécution des dépenses publiques; les carences touchant les études de maturation et de maîtrise d'oeuvre des programmes d'équipement des collectivités locales, ainsi que les risques inhérents au contrôle interne, en matière de gestion et de suivi des subventions allouées aux associations locales.
S'agissant des établissements et entreprises publics, il est fait état notamment, de lacunes dans la mise en oeuvre de certains programmes et mesures initiés par les pouvoirs publics en faveur de ces derniers, qui ne sont pas sans conséquences sur la performance et l'atteinte des objectifs qui leur sont assignés.
Ces lacunes concernent, particulièrement, les entreprises publiques économiques (EPE) relevant du Groupe industriel des ciments d'Algérie (Gica), la Cnep Banque, les Epic Netcom et Extranet relevant de la wilaya d'Alger et les établissements publics de la formation professionnelle.


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