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Les logements d'astreinte sous la loupe
CONTRAT DE TRAVAIL ET LOGEMENT DE FONCTION DE NASRI HAFNAOUI
Publié dans L'Expression le 05 - 06 - 2006

La question est d'autant plus complexe que le droit du travail ne lui consacre aucune disposition.
Le commun des mortels l'admet: le logement est une condition sine qua non pour toute stabilité, sociale ou psychologique. C'est une lapalissade certes, mais au vu de la crise dont souffrent aujourd'hui nos concitoyens, il y a bien de quoi revenir sur le sujet. L'on a souvent abordé l'aspect économique de la chose, mais a-t-on pensé au côté juridique?
Les deux aspects vont en effet en parallèle. Mais là, ce ne sont que des généralités, il faut encore approcher la question de plus près, la décortiquer pour se rendre compte aussitôt que le problème est tentaculaire. Nasri Hafnaoui en a fait autant.
En fin observateur et juriste lucide, il tente d'éclaircir le problème qui devient un casse-tête pour des milliers de travailleurs, à savoir le logement de fonction et son rapport avec le contrat de travail. Ce sujet nous le retrouvons analysé en détail dans son livre Contrat de travail et logement de fonction ou le logement dont le titre d'occupation est l'accessoire au contrat de travail en droit privé algérien. Dans cette étude, publiée à l'Office des publications universitaires, l'auteur revient sur la question de l'expulsion des travailleurs des logements que l'employé leur a octroyés pendant une durée déterminée. Ce sujet est d'une brûlante actualité. Il ne se passe pas un jour sans que la presse nationale n'en fasse état. «S'il est humain de compatir avec les travailleurs ou fonctionnaires objet de poursuites judiciaires en vue de leur expulsion des logements de fonction, il n'en demeure pas moins, cependant, qu'une telle question, de par sa haute sensibilité, mérite d'être examinée sur un plan strictement juridique et donc en dehors de toute passion», écrit l'auteur en quatrième de couverture. Aussi, dans ce livre, Nasri Hafnaoui étudie minutieusement son sujet à la lumière de la législation algérienne. L'étude est consacrée principalement au droit privé mais illustrée par des règles de droit public (législation, réglementation, jurisprudence administrative). L'auteur tend à réaliser cet objectif en essayant de définir le logement de fonction, en attirant l'attention de l'employeur sur sa responsabilité civile éventuelle en cas d'inexécution de son engagement d'attribuer au travailleur le logement de fonction. Egalement, l'auteur tente de réaliser son objectif en précisant, à partir de l'interprétation par la jurisprudence de la législation et de la réglementation en vigueur, si le travailleur ou le fonctionnaire a le droit de rester indéfiniment dans le logement de fonction mis à sa disposition dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ou par contre il doit le restituer à son employeur. Cette dernière option est en effet très difficile à envisager par l'employé.
Faut-il donc que l'employé, suite à sa démission, suspension, mutation ou licenciement, restitue le logement affecté par l'employeur? «Parce qu'il est accessoire au contrat de travail, le logement de fonction n'a pas, de toute évidence, vocation à être occupé à vie par le salarié», écrit dans la préface Mohamed Nasr Eddine Korriche, enseignant en droit de travail à l'université d'Alger. Celui-ci poursuit: «(Le salarié) ne peut envisager de le restituer facilement à l'employeur lorsque ses ressources financières, mais aussi la pénurie de logement, ne lui permettent pas de se reloger rapidement ailleurs». A s'aventurer dans ses arcanes, la question nous paraîtra complexe. Elle est d'autant plus complexe que la législation du travail, issue de la réforme de 1990, ne consacre aucune disposition à la notion de «logement de fonction».
Enfin l'auteur, Nasri Hafnaoui nous donne une étude détaillée sur le contrat de travail et le logement de fonction, d'autant plus qu'il est titulaire, en 1978, d'une licence en droit, profil judiciaire, et d'un DEA en droit social de l'Université de Strasbourg III.


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