En vertu des nouvelles dispositions du Code pénal criminalisant la diffusion de fake news portant atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, le juge d'instruction près le pôle pénal national de lutte contre la criminalité en lien avec les technologies de l'information et de la communication (TIC) a ordonné, mardi dernier, le placement de trois mois, du mis en cause, en détention provisoire et de deux autres sous contrôle judiciaire, pour leur implication dans une affaire liée à la publication et à la diffusion de fausses nouvelles, attentatoires à l'ordre public, sur Facebook. «Suite à des informations faisant état de l'existence d'une page Facebook publiant des fake news attentatoires à l'ordre public, gérée par un individu depuis un pays étranger, qui utilisait un réseau local d'utilisateurs des réseaux sociaux pour lui fournir des informations et des secrets sur les personnes ou les administrations publiques à des fins de chantage ou de diffamation, une enquête préliminaire a été ouverte concernant les faits à caractère pénal», a précisé un communiqué du parquet près le pôle pénal national de lutte contre la criminalité en lien avec les TIC, près la cour de justice d'Alger. Dans cette affaire, un député, un greffier et une avocate ont été ainsi placés en détention provisoire, il s'agit dans l'ordre de M.A.A., ancien parlementaire propriétaire d'un bureau d'études, de B.A., greffier à la cour de Chlef et de H.C., avocate. Les résultats de l'enquête préliminaire révèlent également l'implication de D.S.A.M. administrateur de la page qui se trouve dans un pays étranger, M.A.Y.N. employé d'un bureau d'études, de A.M.A. employé de banque et de Y.M. avocat stagiaire. «Après achèvement de l'enquête préliminaire, les suspects ont été présentés par- devant le parquet de la République, le 28 juin 2022, les accusés susmentionnés ayant été poursuivis en vertu d'une demande initiale d'ouverture d'une information judiciaire pour atteinte à l'intégrité et à l'unité territoriales, publication et diffusion délibérée auprès du public de fausses informations susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, abus de fonction, divulgation de secret professionnel et remise d'un document émis par une administration publique à un individu n'ayant pas droit», a ajouté la même source. Après avoir soumis les accusés à l'interrogatoire de première comparution, le juge d'instruction a, en sus, d'avoir ordonné le placement en détention provisoire des accusés M.A.A., H.C. et B.A. a placé sous contrôle judiciaire les accusés M.A.Y.N. et A.M.A», a précisé le communiqué.
