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Un fichier national des fraudeurs sera créé
MOURAD MEDELCI ANNONCE
Publié dans L'Expression le 18 - 07 - 2006

Notre pays abritera les assemblées générales du FMI et de la Banque mondiale en 2007.
L'Algérie se dotera dans les prochains mois d'un fichier national des grands fraudeurs. L'idée qui a émergé vers la fin des années 90 va se concrétiser officiellement à travers la mise en oeuvre d'un décret réglementaire qui définira avec précision la fraude. D'ores et déjà M.Mourad Medelci, le ministre des Finances ressort, en substance, trois volets de la fraude qui nuisent sérieusement à l'économie nationale.
Ils concernent les domaines fiscal, douanier et commercial. «Ce fichier permettra aux autorités d'intervenir à titre préventif» précise-t-il. Ces mêmes fraudeurs vont bénéficier d'un «intérêt particulier». S' il n' y a pas de chiffre exact sur le nombre de fraudeurs, il reconnaît tout de même que le phénomène est sérieux. Un aspect pris en considération par la loi de finances complémentaire 2006. Des dispositifs sont prévus visant à l'organisation de l'économie nationale, à travers le «renforcement de la transparence notamment dans le commerce extérieur».
Dans le même volet, un inventaire du stock des importations faites en franchise de la TVA sera achevé au plus tard le 15 janvier 2007. Et pour cause, reconnaît-il, «beaucoup de produits sont détournés» même si le ministre ne précise pas la nature de ces produits.
Il est important de signaler que la franchise de la TVA a été décidée dans le cadre du dispositif visant à promouvoir l'investissement. Le dispositif revu en mai dernier s'est traduit entre autres par le rattachement de l'Agence nationale pour le développement des investissements au département de M.Hamid Temmar, après avoir été pendant plus de dix ans sous l'égide du chef du gouvernement. En effet, le suivi des investisseurs constitue une tache noire dans l'ancien dispositif.
Une défaillance mise à profit par plusieurs investisseurs. Apostrophé sur les inquiétudes de la Banque mondiale à propos de la fraude et la corruption dans le pays, Medelci a affiché la même inquiétude. Estimant que l'Algérie qui mène des réformes sur tous les plans jouit d'une crédibilité auprès des instances monétaires internationales.
La Banque mondiale accompagne l'Algérie dans ses efforts. Preuve en est, «notre pays a été choisi pour abriter l'année prochaine les Assemblées générales du FMI et de la Banque mondiale».
Dans le cadre de la gestion des dépenses de l'Etat, Medelci a annoncé que le nouveau dispositif sur le règlement budgétaire demande 3 à 4 ans pour sa mise en place.
Sur un autre chapitre, M.Medelci a annoncé qu'un amendement sur le dispositif régissant le fonds de régulation sera appliqué. L'objectif étant de permettre à l'Etat de recourir à ce fonds pour couvrir le déficit budgétaire prévu dans la loi de finances complémentaire. «Au vu de l'importance du programme complémentaire, le recours à ces ressources est inévitable» précise le conférencier. Le gouvernement avait rejeté, pour rappel, la demande des députés de combler le déficit de la loi de finances 2006 estimé à plus de 900 millions de dinars, par le recours au fonds de régulation. Cet amendement prévoit qu'en aucun cas l'enveloppe placée dans le fonds de régulation ne doit descendre au-dessous de 10 milliards de dollars. Il engrange actuellement 30 milliards. Medelci explique: si la loi de finances complémentaire a été élaborée sur la base de 19 dollars le baril, les dépenses réelles, elles, sont calculées sur un prix de baril avoisinant les 60 dollars. Abordant les augmentations de salaires, Medelci a estimé qu'elles vont coûter 98 milliards de dinars par an au Trésor public, contre 13, 5 milliards pour les retraités. «C'est déjà très important. Je comprends le souci des syndicalistes qui estiment que les augmentations ne sont pas suffisantes. Mais il faut penser avec objectivité aux répercussions de ces mesures.»
L'on note que la loi de finances complémentaire prévoit un budget de fonctionnement en hausse de 15% par rapport à la loi de finances initiale pour tout l´exercice 2006 et s´élève à 1.439 milliards de dinars. Les dépenses d´équipement à caractère définitif ont été également augmentées de 64% pour atteindre 2115 milliards de dinars. Il est prévu, également, un plafond d´autorisation de programme de 4311milliards de dinars (+59% par rapport à la loi de finances 2006).


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