La loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, vient d'entrer, officiellement, en vigueur, ce 21 juin 2023. Il s'agit d'un nouveau texte juridique et réglementaire, qui devra apporter les réponses et les solutions, les plus adaptées, aux mutations intervenues dans la sphère bancaire et financière du pays. Il s'agit des nouveaux outils de la politique de monnaie et de banques, introduits dans cette nouvelle loi, pour mettre à niveau l'arsenal réglementaire, en vue de suivre la transformation numérique et effectuer la transition impérative face aux changements intervenus. Une sorte de mise en conformité avec la nouvelle dynamique enclenchée, reposant sur l'économie du savoir et la transformation numérique. Il s'agit, également, de répondre aux nouveaux besoins exprimés des consommateurs, notamment en matière de paiements électroniques, de transactions commerciales numériques (E-commerce), e-commerce international, etc... et y apporter, éventuellement, l'encadrement juridique adéquat. Une manière de se conformer aux exigences de la transition numérique et à l'utilisation massive des technologies,ce qui a créé un fossé numérique entre les opérateurs, les consommateurs et les institutions financières et bancaires dans le pays. Ainsi, la nouvelle loi offre une certaine «flexibilité à l'organisation de l'activité des nouveaux acteurs, à l'instar des banques numériques, des banques d'investissement et des prestataires des services de paiement, en confiant cette mission au Conseil de la monnaie et du crédit, qui se chargera de la mise en place des règles d'organisation pour leur développement», affirmait le gouverneur de la Banque d'Algérie, Salah Eddine Taleb, il y a quelques mois devant les membres de la commission des finances et du budget de l'APN. En somme, la nouvelle vient apporter de nouveaux instruments renforçant le système financier, à travers un renforcement du fonctionnement du système bancaire, de sa gouvernance, ainsi que les procédures du contrôle interne et les règles de gestion des risques éventuels. C'est également une loi qui vise à moderniser le secteur, en apportant des nouveautés appropriées et attendues par les professionnels du secteur. Selon le texte de loi, les dispositifs créés visent le renforcement de la gouvernance de la Banque d'Algérie (BA), en instituant un nouveau système de mandat pour l'exercice de la fonction de gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA. L'élargissement des prérogatives et attributions du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) est également au menu des correctifs apportés. Ce renforcement des prérogatives vise à arrimer le conseil CMC aux mutations subies par le système financier et bancaire national, en apportant de nouvelles organisations pour accompagner l'interaction des différents intervenants sur la scène bancaire. Ces ajustements tendent, aussi, à instaurer davantage d'efficacité à l'exploitation des instruments nouveaux créés par la loi n° 23-09, notamment pour ce qui est de la stabilité financière et la mise en place d'une stratégie nationale pour le développement des moyens de paiement. Dans le cadre du renforcement des mécanismes de suivi et de contrôle, il est stipulé la mise en place de nouveaux instruments, dont celui chargé de la stabilité financière, lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, avec en prime, l'élaboration d'un rapport annuel à soumettre au président de la République. La nouvelle loi donne naissance, aussi, à une nouvelle commission nationale, qui aura à charge la stratégie nationale de développement des moyens de paiement. La finance verte et la finance islamique sont, également, à l'honneur dans le cadre des dispositions de cette nouvelle loi qui visent un développement soutenu de ces vecteurs propulsifs du système bancaire. La possibilité d'émettre une monnaie numérique, dont la Banque d'Algérie aura la charge de développer, d'émettre, de gérer et de contrôler. Elle sera baptisée «monnaie digitale de banque centrale (Dinar algérien digital)». Pour le gouverneur de la Banque d'Algérie, cette loi constitue «la base fondamentale permettant de garantir un développement économique harmonieux et rationnel». Pour rappel, la loi sur la monnaie et le crédit est un cadre dispositif réglementaire, devant régir la gestion et le fonctionnement de la Banque d'Algérie et fixant ses attributions et ses opérations.
