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Le projet de loi adopté à l'APN
Règles générales relatives aux marchés publics
Publié dans L'Expression le 15 - 07 - 2023


Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, qui facilitera l'accès aux commandes publiques à la faveur de la numérisation et encouragera l'outil national de production. Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière, conduite par le président de l'APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faïd, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Intervenant à cette occasion, Faïd a souligné que ce nouveau texte de loi «constitue une étape importante vers la réalisation de la transparence, la justice et l'égalité dans le domaine des marchés publics». Il vise également à «simplifier les procédures, améliorer la performance, renforcer l'efficacité et l'intégrité et assurer un environnement concurrentiel sain et une utilisation optimale des fonds publics», a ajouté le ministre. Ce texte de loi «mettra un terme aux pratiques illégales dans le domaine des marchés publics à travers la création d'un portail électronique des marchés publics garantissant la dématérialisation des procédures des marchés publics en Algérie», a-t-il souligné. Et de rappeler l'importance de la création, pour la première fois en Algérie, du Conseil national des marchés publics, qui représente, a-t-il dit, un édifice institutionnel contribuant à la promotion de la bonne gouvernance et des bonnes pratiques à même d'améliorer et de rationaliser la gestion des marchés publics. À noter que des amendements, portant notamment sur la forme, ont été adoptés. Concernant le texte de loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement, adopté également mercredi, le ministre a affirmé qu'il visait à éliminer tous les obstacles rencontrés par les investisseurs pour l'obtention de foncier économique. Le texte introduit des facilitations et avantages nouveaux et crée une complémentarité avec la loi sur l'investissement, en accordant à l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi), via son guichet unique, le droit exclusif d'octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement.

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