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95 contentieux douaniers en 5 mois
COUR DE BEJAIA
Publié dans L'Expression le 09 - 06 - 2007

Ces affaires ont induit une fiscalité de 50 millions de dinars, d'où l'importance des échanges commerciaux transitant par Béjaïa.
Le directeur régional des Douanes de Sétif, a indiqué qu'en 2006, les services douaniers de la région de Sétif dont dépend administrativement Béjaïa, ont enregistré 368 affaires contentieuses. Ces affaires se répartissent comme suit: 38 et 29 affaires liées au change et au flux des capitaux à l'actif respectivement des Douanes de Sétif et de Béjaïa. A côté de 301 autres affaires liées au contentieux douanier au niveau de Béjaïa. Des contentieux qui ont engendré une fiscalité de 76.106.714.264,00DA. Jusqu'à fin mai 2007, les Douanes ont enregistré 95 affaires contentieuses induisant une fiscalité de l'ordre de 487.427.075,00DA. Des chiffres qui illustrent à bien des égards, l'importance des échanges commerciaux transitant par Béjaïa. «90% des affaires contentieuses sont à noter au niveau de Béjaïa», devait-il préciser. Ce qui est évident sachant que l'essentiel de l'activité se fait au niveau de cette ville avec son port et son aéroport. Cela aurait pu être plus important, n'eut été la fermeture de l'aéroport 9 mois durant en raison de la réfection de la piste. Quant au port dont la croissance a atteint les 22%, il se place en deuxième position après celui d'Alger. Ces indications ont été fournies lors de la journée d'étude sur le contentieux douanier organisé jeudi passé par la cour de Béjaïa, en collaboration avec la direction régionale des Douanes de Sétif, en présence de nombreux magistrats et juges d'instruction, de douaniers, de la police judiciaire, bref de l'ensemble, des services intervenant directement ou indirectement dans les affaires liées au trafic douanier. La Confédération algérienne du patronat (CAP) de Béjaïa a fait bonne figure à cette rencontre à travers l'intervention des opérateurs économiques, dont les rapports d'ordre fiscal, économique et sécuritaire, avec les Douanes, la justice et l'ensemble des services de sécurité, est une réalité de par les échanges commerciaux que les patrons entretiennent avec leurs partenaires étrangers. Au programme de ce rendez-vous, jugé utile eu à égard à la place qu'occupe la ville de Béjaïa sur le plan des échanges commerciaux avec le monde extérieur, la thématique abordée est axée sur le fonctionnement de la douane et les différentes infractions que relève l'administration lors de ses contrôles réguliers, notamment en ce qui concerne l'opération de change. Ainsi, l'explication du rôle de l'administration des Douanes dans l'application de la législation et de la réglementation commerciale a été résumée lors de la contribution des intervenants. L'autre objectif de ce séminaire est de développer à l'assistance le contenu de la loi 17/05 du 23 août 2006, portant sur les infractions liées à la loi des changes et les mesures légales et réglementaires permettant d'assurer l'application de la législation douanière. C'est ce qu'avait expliqué Mme Djedjigue Leila, directrice régionale adjoint aux affaires techniques sous la thématique «Intervention douanière, fonction et contrôle». De son côté, M.Aït Ali Brahim Mohand-Chérif, juge d'instruction près le tribunal de Kherrata, s'est étalé sur le thème «Le crime et la contrebande».
Le troisième conférencier a abordé quant à lui, «le crime du change». Etant en pleine saison estivale, nous nous sommes rapprochés des services douaniers de Béjaïa pour en savoir un peu plus sur les dispositions prises cette année pour assurer un bon accueil aux émigrés qui rentrent pour leurs vacances. Pour cette année, il y a lieu de noter l'option de remplissage à bord du titre de passage douanier (le TPD). Le contrôle douanier sera, comme l'an passé, canalisé en trois circuits: le circuit vert (contrôle simple), le circuit orange (le contrôle et la vérification de la régularité des documents et le circuit rouge (inspection minutieuse des bagages). L'administration des Douanes a réuni toutes les conditions pour garantir un bon accueil des voyageurs. Son rôle et sa mission première restent toujours le contrôle de tout ce qui rentre au pays (stupéfiants, pièces détachées contrefaites à l'origine des nombreux accidents mortels). Pendant la saison estivale, les contrôles seront renforcés au maximum, car, «les gens malhonnêtes choisissent cette période de flux massif de voyageurs et durant laquelle les douaniers, sont sous pression, pour tenter d'introduire frauduleusement des marchandises», explique Rachid Zitouni, directeur des Douanes de Béjaïa.


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