Pour le chef d'inculpation de torture, deux policiers ont été placés sous mandat de dépôt sur ordre du magistrat instructeur près le tribunal de Zighoud Youcef, alors qu'un officier a été remis en liberté et un agent de la police judiciaire mis en garde à vue. Les mis en cause sont poursuivis par la justice à la suite d'une affaire qui remonte à presque un mois, quand, procédant à une enquête portant sur la détention d'une arme à feu (fusil de chasse), les mis en cause procèderont à l'arrestation de l'inculpé et ne manqueront pas, lors de son interrogatoire, d'user de la torture. Un médecin du secteur militaire, après consultation de la victime, délivrera un certificat d'incapacité de 11 jours en plus d'un rapport confirmant les traces de torture. L'affaire a alors été qualifiée de criminelle. Des sources bien informées indiquent qu'à la suite de la plainte déposée par le présumé accusé, les policiers ont été reconnus coupables.
