Cette peine ne sera pas mentionnée dans le casier judicaire exigé pour un dossier de recrutement. «L'insertion du travail d'intérêt général (TIG) comme peine de substitution à celle de l'empri-sonnement va aider à faire face à la problématique de l'insertion sociale et éviter que le délinquant primaire devienne un criminel à force de côtoyer en prison les délinquants professionnels», résume Mohamed Amara, directeur général des affaires administratives et judicaires au niveau du ministère de la Justice. S'exprimant jeudi au cours d'un séminaire consacré à «la peine du travail d'intérêt général», tenu à la résidence des magistrats à Ben Aknoun, Alger, M.Amara a rappelé que «la décision d'introduire le TIG comme peine de substitution à celle de l'emprisonnement s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice. Elle concerne les personnes condamnées à des peines de prison ne dépassant pas une année. Il s'agit, précisons-le, des personnes condamnées pour la première fois à une peine de prison de moins de douze mois pour des délits dont la peine maximale prévue par la loi est de trois ans». Plus explicite, M.Amara, a indiqué que cette peine de substitution à la prison «ne pourra être applicable qu'avec certaines conditions, notamment que le mis en cause soit un délinquant primaire, n'ayant pas l'âge de plus de 16 ans». L'orateur a précisé que «que ces détenus auront à exécuter des travaux pour les communes, les établissements étatiques et les associations caritatives, les hôpitaux... car, il n'est pas question que ce travail soit une exploitation, d'ailleurs le secteur privé est exclu de cette démarche.» Destinée aux magistrats, l'objectif de cette journée d'étude est d'expliquer les différents mécanismes relatifs à l'application de la peine du travail d'intérêt général. Selon l'ensemble des participants, le TIG appartient à la catégorie des peines alternatives. C'est ce qui signifie «que la personne condamnée à un travail d'intérêt général a toujours le choix d'accepter ou non. Si elle refuse, la peine d'origine lui sera appliquée. Bien que la peine du TIG a un point positif puisqu'elle ne sera pas mentionnée dans le casier judicaire n°3 exigé pour un dossier de recrutement. Mais en cas de défaillance, le détenu reviendra au point de départ et subira la peine originaire prononcée par le juge.» Relevons enfin, que la justice algérienne vise, en introduisant la peine de travail d'intérêt général, à donner au condamné primaire une chance de briser le cercle vicieux de la délinquance. Cette décision va permettre aussi de réduire la surcharge dans les prisons algériennes et faciliter la réinsertion des délinquants primaires. Enfin, signalons que le juge est habilité à prononcer la peine de travaux d'intérêt général ou celle d'emprisonnement. Cependant, a précisé M.Amara, les juges ne sont pas tenus de prononcer la peine alternative mais jouissent d'un plein pouvoir d'appréciation. Et de souligner que même si le condamné remplit toutes les conditions requises pour bénéficier de la peine alternative «le juge n'est pas obligé de la prononcer et ce, conformément à la loi». Concernant le suivi de l'application de la peine de travaux d'intérêt général, l'intervenant a relevé que «cette mission est confiée au juge d'application des peines qui doit désigner l'établissement où le condamné est appelé à accomplir le travail d'intérêt général».
