Aujourd'hui, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, présentera le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-150 du 8 juin 1966, portant code pénal, devant l'APN. Ce projet prévoit notamment l'insertion du travail d'intérêt général comme peine de substitution à celle de l'emprisonnement, et c'est ce volet précisément qui a été le thème d'une journée d'étude organisée hier par le ministère de la Justice au profit des magistrats. Lors de cette rencontre, M. Amara Mohamed, directeur général chargé des affaires juridiques, a indiqué que la décision d'introduire le travail d'intérêt général comme peine de substitution à celle de l'emprisonnement entre dans le cadre de la réforme de la justice, et elle concerne les personnes condamnées à des peines de prison ne dépassant pas une année. Il a souligné que la peine de prison, qui restera la peine d'origine, pourra dans des cas de délits précis et sous certaines conditions être substituée à un travail d'intérêt général après l'aval du condamné. Il s'agit, précisons-le, des personnes condamnées pour la première fois à une peine de prison de moins de douze mois pour des délits dont la peine maximale prévue par la loi est de trois ans. Les inculpés devront être âgés de 16 ans au minimum le jour de leur condamnation. 16 ans étant l'âge légal permettant au juge de l'application des peines de proposer et d'orienter les condamnés vers un travail d'intérêt général. Ce travail devra être effectué dans une institution publique ou dans des associations non lucratives (APC, hôpitaux…). M. Amara a indiqué, dans le même ordre d'idées, que le condamné âgé de plus de 18 ans qui bénéficie d'une peine de substitution devra effectuer entre 40 et 600 heures de travail d'intérêt général dans une période maximale de 18 mois. Ce qui équivaut à deux heures de travail pour chaque jour d'incarcération. Le condamné âgé entre 16 et 18 ans bénéficiera également de la substitution de la peine d'emprisonnement mais également de «l'excuse de minorité» selon l'article 50 du code pénal et n'aura ainsi à effectuer qu'entre 20 et 300 heures de travail d'intérêt général dans un délai maximal de 18 mois également. Il est aussi précisé par ce responsable du ministère de la Justice que les peines de substitution concernent 41 groupes d'infractions, dont 105 délits. A signaler enfin que la justice algérienne vise, en introduisant la peine de travail d'intérêt général, à donner au condamné primaire une chance réelle de briser le cercle vicieux de la délinquance. Cette décision va permettre aussi de réduire la surcharge dans les prisons algériennes et faciliter la réinsertion des délinquants primaires. H. Y.
