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Plus de prérogatives pour les huissiers
JUSTICE
Publié dans L'Expression le 31 - 03 - 2009

Désormais, la réglementation oblige l'administration à veiller à l'application des décisions de justice.
Une nouvelle prérogative vient d'être attribuée aux huissiers de justice. A l'avenir, ces derniers pourront procéder à l'exécution des décisions de justice, au sein des établissements publics et plus précisément au Trésor public. Invité du forum d'El Moudjahid, le président de la Chambre des huissiers, M.Mahmoudi, a expliqué hier que cette loi qui entrera en vigueur le mois prochain, donnera plus de liberté à leur profession et plus de justice aux citoyens. Il a indiqué, qu'auparavant, un huissier de justice n'avait pas le droit d'exécuter les décisions de justice quand il s'agit d'affaires liées aux établissements publics.
Désormais, la réglementation oblige l'administration et singulièrement les responsables de l'administration à veiller à l'application des décisions de justice qui leur sont soumises par voie d'huissier. Il y a une responsabilité personnelle des responsables administratifs dans l'exécution de ces décisions. L'orateur rappelle que l'exécution rigoureuse des jugements est un gage d'une justice de qualité.
S'agissant de l'élargissement de la mission de l'huissier à des actions de médiation, M.Mahmoudi, a déclaré que cette évolution est perceptible aujourd'hui, notamment lorsqu'il s'agit de tentative de règlement à l'amiable. Ce qui n'était pas permis dans le passé. L'huissier a un rôle essentiel à jouer pour assurer tant l'efficacité que l'effectivité de l'exécution de la décision de justice. L'huissier se révèle comme un maillon essentiel dans la concrétisation d'un Etat de droit. La bonne exécution de la justice passe par le respect des règles qui régissent les règles de procédure d'exécution. Répondant aux questions au cours du débat, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice relève à propos des bouleversements que connaît la scène nationale et de la place que pourrait tenir l'huissier dans le contexte de transformation que l'on connaît, que celui-ci doit s'adapter au nouvel environnement. La profession a un grand rôle à jouer dans la mesure où le monde des affaires a un besoin impérieux de sécurité juridique qui s'étend jusqu'à l'existence d'un régime de l'exécution rigoureux, articulé autour de professionnels compétents et efficaces.
A propos de la situation de la profession, le président relève que durant les années où le terrorisme sévissait, on avait peur d'embrasser une telle profession.
Aujourd'hui, on est à plusieurs milliers de demandes de candidats. Il y a eu des avancées sur le plan réglementaire qui donnent à présent un autre visage à la profession.
A propos d'indépendance de l'huissier, elle est réelle, note l'orateur. L'huissier n'applique que les décisions de justice. Tout est fait dans la transparence.


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