Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les autres mesures prévues par la loi de finances 2010
Publié dans L'Expression le 13 - 10 - 2009


Le vin et la cigarette plus chers
Le prix d'une bouteille de vin va doubler, voire tripler. L'avant-projet de la loi de finances prévoit le relèvement du tarif du droit de circulation des vins. Ce relèvement fait passer le tarif de 4 000 à 8000 DA par hectolitre, indique le document. Le paquet de cigarettes se fera encore désirer. Ledit document prévoit le relèvement de la taxe sur les produits tabagiques.
Un impôt de 25 millions pour les yachts
Fini l'ère de l'économie de bazar. L'achat des yachts n'échappera pas au fisc. Une taxe spécifique fixée à 250.000 DA sera désormais appliquée à l'achat de yacht et bateau de plaisance à voile avec ou sans moteur jaugeant au moins 5 tonneaux de jauge internationale. C'est ce que prévoit l'avant-projet de loi de finances 2010.
Pas d'obligation de certification des comptes
Les sociétés et les Eurl dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de dinars ne seront pas soumis à une déclaration aux comptes. Bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises. Celles-ci seront enfin libérées du casse-tête de la certification des comptes.
Prélèvement de 5% du bénéfice des importateurs du médicament
Le gouvernement resserre l'étau sur l'importation des médicaments. Il est prévu un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importations et des distributions en gros des médicaments importés. L'activité de conditionnement des médicaments en Algérie est dispensée de ce prélèvement.
L'eau coûtera plus cher... aux industriels
L'eau sera plus chère pour les industriels et les utilisateurs de services. L'avant-projet de loi prévoit le relèvement de la redevance de l'eau et de la redevance de la qualité de l'eau. La proposition de mesure consiste à augmenter de 0,75 DA le mètre cube d'eau.
Ce règlement n'a aucune incidence sur les usagers raccordés aux réseaux publics.
Une taxe pour les agences immobilières
L'avant-projet de loi de finances 2010 prévoit l'institution d'une taxe de 2000 DA pour les agences immobilières et de 1000 DA pour les courtiers immobiliers.
La carte professionnelle de transport maritime sera payante
Une nouvelle taxe sera imposée sur la délivrance de la carte professionnelle d'auxiliaire au transport maritime. D'un montant de 5000 DA, cette taxe sera instituée sous la forme d'un timbre fiscal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.