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Les autres mesures prévues par la loi de finances 2010
Publié dans L'Expression le 13 - 10 - 2009


Le vin et la cigarette plus chers
Le prix d'une bouteille de vin va doubler, voire tripler. L'avant-projet de la loi de finances prévoit le relèvement du tarif du droit de circulation des vins. Ce relèvement fait passer le tarif de 4 000 à 8000 DA par hectolitre, indique le document. Le paquet de cigarettes se fera encore désirer. Ledit document prévoit le relèvement de la taxe sur les produits tabagiques.
Un impôt de 25 millions pour les yachts
Fini l'ère de l'économie de bazar. L'achat des yachts n'échappera pas au fisc. Une taxe spécifique fixée à 250.000 DA sera désormais appliquée à l'achat de yacht et bateau de plaisance à voile avec ou sans moteur jaugeant au moins 5 tonneaux de jauge internationale. C'est ce que prévoit l'avant-projet de loi de finances 2010.
Pas d'obligation de certification des comptes
Les sociétés et les Eurl dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de dinars ne seront pas soumis à une déclaration aux comptes. Bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises. Celles-ci seront enfin libérées du casse-tête de la certification des comptes.
Prélèvement de 5% du bénéfice des importateurs du médicament
Le gouvernement resserre l'étau sur l'importation des médicaments. Il est prévu un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importations et des distributions en gros des médicaments importés. L'activité de conditionnement des médicaments en Algérie est dispensée de ce prélèvement.
L'eau coûtera plus cher... aux industriels
L'eau sera plus chère pour les industriels et les utilisateurs de services. L'avant-projet de loi prévoit le relèvement de la redevance de l'eau et de la redevance de la qualité de l'eau. La proposition de mesure consiste à augmenter de 0,75 DA le mètre cube d'eau.
Ce règlement n'a aucune incidence sur les usagers raccordés aux réseaux publics.
Une taxe pour les agences immobilières
L'avant-projet de loi de finances 2010 prévoit l'institution d'une taxe de 2000 DA pour les agences immobilières et de 1000 DA pour les courtiers immobiliers.
La carte professionnelle de transport maritime sera payante
Une nouvelle taxe sera imposée sur la délivrance de la carte professionnelle d'auxiliaire au transport maritime. D'un montant de 5000 DA, cette taxe sera instituée sous la forme d'un timbre fiscal.


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