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Les projets des communes soumis à la rentabilité
DES ETUDES PREALABLES SONT EXIGEES
Publié dans L'Expression le 03 - 04 - 2010

Les APC délégueront la gestion de plusieurs services publics comme l'eau et les marchés.
Le projet d'amendement du Code communal prévoit d'accorder des prêts bancaires aux APC pour le financement des projets de développement local. C'est ce qu'a annoncé jeudi dernier, le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.
«Le nouveau Code communal prévoit pour les APC, la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus (...) à condition que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale», a déclaré le responsable en marge d'une réunion organisée par le Conseil national économique et social. Selon lui, la gestion de tels projets devrait être assurée dans le cadre d'une cession ou d'un contrat de gestion déléguée à une personne tierce. Il a expliqué que le recours au prêt bancaire plutôt qu'à une subvention pour ce type de financement, a été préconisé car «la collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et, en plus, la banque n'accorde pas de crédit sans s'assurer de la rentabilité du projet».
Le ministre délégué, qui a fait ses déclarations en marge de la réunion de la commission PME et développement local, a également été interrogé par les journalistes sur la réforme de la fiscalité locale. A ce sujet, il a affirmé que ce projet est en cours d'étude, tout en soulignant l'insuffisance des revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner leur dynamique de développement. Il a dans ce même sens mis l'accent sur la nécessité «d'asseoir cette fiscalité sur l'activité locale» tout en recommandant d'affecter directement les revenus au profit de la collectivité locale. S'agissant de la réunion à laquelle a pris part M.Ould Kablia, celle-ci a été consacrée à la présentation des premiers résultats d'activité de la commission PME et développement local. La réunion était tenue sous la présidence de Mohamed Seghir Babès, président du Cnes. Elle a été axée sur le rôle des collectivités locales (APC et APW) dans l'accompagnement du développement local.
Le même responsable a déploré le fait que la collectivité locale ne soit pas dotée des moyens adéquats pour accompagner son développement.
Il ajoutera que le projet d'amendement du Code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité «la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME, et d'assurer le relais entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d'accompagnement des PME (Ansej, Angem, Cnac) et de contribuer à transformer les idées en projets». D'autre part, le président du Cnes a affirmé que cette réunion s'inscrit dans le cadre d'une série de rencontres entre la commission et les différents responsables en relation directe avec l'entreprise algérienne. Par ailleurs, d'autres rencontres sont prévues dans les prochains jours, notamment en présence du ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Hamid Temmar.


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