Un fichier national des contrevenants sera établi par le département des finances et la Banque d'Algérie. Le mouvement des capitaux sera suivi à la loupe. Le gouvernement compte garder l'oeil sur toutes les transactions effectuées de et vers l'extérieur du pays. Fini le laisser-aller! Lors du dernier Conseil des ministres, le sujet a été bien approfondi. Le gouvernement a tracé les lignes rouges à ne pas dépasser en élargissant par là même le champ des sanctions et des infractions. Aussi, l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance du 9 juillet 1996, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, a été approuvée. Le texte porte sur l'extension du champ de l'infraction à la législation des changes à l'importation ou à l'exportation hors du cadre légal, des valeurs mobilières ou titres de créances, libellées en monnaie nationale ou étrangère, aux lingots et pièces en or ainsi qu'aux pierres et métaux précieux. Désormais, ces produits seront sévèrement surveillés. Sachant que beaucoup de dépassements ont été signalés sur ce plan, le gouvernement jouera au gendarme. Pour mieux faciliter la tâche et rendre le dispositif plus efficace, des assouplissements ont été introduits dans la procédure judiciaire. On citera la suppression de la plainte préalable du ministre des Finances ou de la Banque d'Algérie pour la transmission au parquet des procès-verbaux liés aux infractions de change, et donc au déclenchement de l'instruction et des poursuites à l'encontre des contrevenants à la législation des changes. Ainsi, les services de contrôle ne doivent plus attendre l'administration centrale pour introduire une plainte. En cas de dépassement, les services de contrôle ont les prérogatives pour saisir directement la justice. Ce n'est pas tout. Ledit texte prévoit également la réduction du champ de la procédure de transaction en limitant désormais le corps du délit à 20 millions DA au maximum (au lieu de 50 millions DA actuellement). La loi prohibe en même temps la transaction lorsque le délit est lié à une infraction connexe de corruption de blanchiment d'argent, de trafic de stupéfiant ou de crime organisé. Comme elle aggrave les sanctions en ajoutant à la saisie du corps du délit et aux amendes, la confiscation des moyens utilisés pour la fraude, sans préjudice des sanctions pénales que décidera le tribunal. Afin d'assainir le commerce extérieur de ces pratiques, un fichier national des contrevenants à la législation des changes sera établi simultanément par le département des finances et la Banque d'Algérie. Ce fichier permet justement d'appliquer d'autres sanctions connexes prévues par la loi, telles que l'interdiction de transactions financières vers l'extérieur, y compris les activités de commerce extérieur. Vu que des fonds estimés à des milliards en devise ont été détournés à l'étranger d'une manière illégale, l'Etat promet de reprendre les choses en main pour arrêter l'hémorragie de l'économie nationale. C'est l'objectif pour lequel il a décidé de surveiller l'activité des banques étrangères installées en Algérie. La loi relative à la monnaie et au crédit, amendée lors de ce conseil, entend renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire. Elle recommande un suivi plus rapproché des banques y compris privées, pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de leur clientèle, et de la préservation de la stabilité monétaire et financière du pays. Ainsi, la Banque d'Algérie est habilitée à demander aux banques et établissements financiers, toute information requise pour l'établissement de la balance des paiement du pays et de sa position financière, cela concernant particulièrement les mouvements de capitaux réalisés vers l'extérieur. Comme elle a le pouvoir de limiter les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, aux normes qui leur sont fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit, de sorte à prévenir la mise en difficulté de leurs propres équilibres. Cette batterie de mesures ne sera pas du goût des opérateurs économiques et des établissements bancaires. Le scénario de la LFC 2009 risque de se reproduire en déclenchant une vive polémique.
