L'UE et le ministère français de l'Economie s'allient pour moderniser les impôts. La direction générale des impôts (DGI) sous la responsabilité de Abder-rahmane Raouya, va bénéficier de plusieurs actions de modernisation dès 2011 avec l'appui de l'Union européenne. Près de 25 activités sont inscrites dans un projet de jumelage avec la direction générale des finances publiques dépendant du ministère français de l'Economie. Les principaux domaines concernés touchent les actions d'audit des réformes engagées depuis 1992. Selon des données recueillies auprès de l'Unité de gestion du programme d'appui à l'Accord d'association avec l'Union européenne, cet audit permettra de mieux baliser le terrain et d'assurer la continuité des efforts engagés. La formation est l'un des autres axes de travail envisagé. Elle sera destinée aux personnels en exercice. Il y aura aussi une formation sur le tas par la mise à la disposition des fonctionnaires de la DGI de manuels de procédures et d'un code de déontologie. La formation de formateurs est aussi prévue. L'Union européenne le précise bien. «Il ne s'agit pas, dans ce projet, de jumelage institutionnel, de réaliser des opérations ponctuelles mais d'impulser une dynamique nouvelle, une culture de service public marquée par la compétence et la disponibilité», selon un document parvenant de l'Unité de gestion du programme. Ces formations toucheront le domaine des relations entre les contribuables et l'administration fiscale, notamment lorsqu'il s'agit d'aborder le contentieux. La sensibilisation et l'information seront assurées à travers des séminaires thématiques sur les meilleures pratiques constatées en matière de contrôle fiscal et sur les évolutions envisagées. Des documents de référence, indispensables pour la bonne marche des services fiscaux, seront élaborés: des tableaux de bord seront élaborés à tous les niveaux pour les différentes structures et des manuels de procédures seront confectionnés et diffusés. La fonction accueille des contribuables au sein des services fiscaux sera évaluée pour l'améliorer de manière sensible. Les standards européens seront mieux connus, des visites d'études dans les pays membres sont prévues pour permettre aux participants de faire le point sur les bonnes pratiques en usage dans les administrations et services qui les accueilleront. L'observation des «bonnes pratiques» concernera tous les domaines-clés pour la poursuite des réformes engagées en Algérie: analyse des différentes politiques poursuivies par les pays européens à travers les taxes spécifiques sur certains produits ou certaines opérations, les différentes méthodes de recouvrement et de contrôle de ces taxes, le système déclaratif et le prélèvement à la source, les relations entre administration fiscale et contribuables et l'organisation et le fonctionnement des structures en charge des contrôles fiscaux. En 18 mois, soit à la mi-2012, puisque le projet démarre en 2011, le projet devrait conduire aussi à des résultats dans le domaine de la communication. Les Européens veulent un résultat visible dans la prise en charge de l'accueil des visiteurs dans toutes les structures dédiées à cette fonction et qui sera assurée par des agents bien formés en mesure d'informer et d'orienter le visiteur. Des dépliants seront disponibles dans les halls d'accueil. Il y aura aussi des envois par courrier, des mises en ligne et des séminaires. Des améliorations de la qualité des services, un système fiscal bien compris et des procédures claires donneront une assise solide à l'amélioration des relations contribuables/administration fiscale, espèrent les initiateurs du projet. C'est dans cet esprit que le projet prévoit l'examen de la législation concernant les impôts indirects en vue de son amélioration (modification des assiettes, suppressions ou ajouts de certaines taxes). Les procédures de contrôle sur le terrain et de prévention des fraudes donneront lieu à l'enrichissement des procédures existantes ou à l'élaboration de nouvelles procédures. Le montant du projet est de 860.000 euros et entre dans le cadre de l'Accord d'association.
